IS AN ENTITY in French translation

• est une entité
• est un organisme
• est une entit

Examples of using Is an entity in English and their translations into French

A submitter is an entity that is permitted to submit bids,
Présentateur: entité habilitée à présenter, pour son propre compte

with any international organization, provided that it is an entity which is distinct from its members.
pourvu qu'il s'agisse d'entités distinctes de leurs membres, puissent acquérir des droits et des obligations en droit international.

For each shareholder who is an entity listed in the definition of“Canadian” in section 2 of the CTCCOCR e.g. a“qualified corporation” or a“qualified trust”,
Pour chaque actionnaire qui est une entité« canadienne» selon l'article 2 du RPCETC p. ex. une« personne morale qualifiée»

Executing Agency: A GEF Executing Agency is an entity or agency that receives GEF funding from a GEF Partner Agency
Agence d'exécution: Une Agence d'exécution du FEM est une entité ou un organisme qui reçoit des fonds du FEM d'une Agence partenaire du FEM

In the event the applicant is an entity newly formed for the purpose of applying for a gTLD
Dans le cas où le candidat est une entité nouvellement établie pour les fins de la candidature à un gTLD avec peu

A structured entity is an entity that has been designed
Entités structurées Une entité structurée est une entité conçue de telle manière

However, note that the Foundation is an entity related to Université Laval,
Cependant, notez que La Fondation de l'Université Laval est une entité liée de l'Université Laval,

A tank car facility is an entity that manufactures, repairs,
Une installation pour wagons-citernes est une entité qui fabrique, répare,

Similarly, the Federation of Bosnia and Herzegovina, as distinct from the Republic of Bosnia and Herzegovina of which it is an Entity, has failed to pass any implementing legislation
De même, la Fédération de Bosnie-Herzégovine- qu'il faut distinguer de la République de Bosnie-Herzégovine dont elle constitue une entité- n'a promulgué aucune législation d'application,

To modify the definition of ODR provider to read as follows:"ODR provider means an ODR provider which is an entity that administers ODR proceedings
Modifier la définition de l'administrateur de procédures en ligne comme suit:"Le terme'administrateur de procédures en ligne' désigne une entité qui administre une procédure de résolution en ligne

A not-for-profit organization(NPO) is an entity, normally without transferable ownership interests,
Un organisme sans but lucratif(OSBL) est une entité qui n'a normalement pas de titres de propriété transférables

The Aqaba Marine Park is an entity under the Environmental Affairs Commission of the Aqaba Special Economic Zone Authority(ASEZA),
Le Parc Marin d'Aqaba est une entité de la Commission des affaires environnementales de l'Autorité de la Aqaba Special Economic Zone Authority(ASEZA),

The Unit is an entity with independent authority to manage and analyse the information received in the exercise of its functions, pursuant to the provisions of article 2(e) of Executive Decree No.
Le Service d'analyse financière est un organisme indépendant qui traite et analyse l'information reçue dans le cadre de son mandat,

beneficiary of a trust is an entity, then for purposes of determining the trust's controlling persons,
le bénéficiaire d'une fiducie est une entité, il faut alors examiner la chaîne de contrôle

beneficiary of a trust is an entity, then for purposes of determining the trust's controlling persons,
le bénéficiaire d'une fiducie est une entité, il faut alors examiner la chaîne de contrôle

the 1969 programme restricts itself to saying:“A region is an entity formed by a group of populations more
le programme de 1969 se borne à dire:«La région est une entité formée par un groupe de populations plus

The Working Group agreed to replace the existing draft paragraph with the following:"'ODR provider' means an online dispute resolution provider which is an entity that administers ODR proceedings for the parties to resolve their disputes in accordance with the Rules, whether or not it maintains an ODR platform.
Le Groupe de travail est convenu de remplacer le projet de paragraphe existant par le libellé suivant:"Le terme'prestataire de services de résolution des litiges en ligne' désigne une entité qui administre des procédures de résolution de litiges en ligne pour permettre aux parties de résoudre leurs litiges conformément au Règlement, qu'il fournisse ou non une plate-forme de résolution des litiges en ligne.

Nova Tube is an entity that is integrated into the Novamerican group of companies
En rejetant un argument visant à exclure Nova Tube de la définition de la branche de production nationale, le Tribunal a indiqué que«[…] Nova Tube est une entité intégrée au groupe de sociétés de Novamerican

which states that the Board is an entity of the OAS that provides it and its member states with advice and consultancy services on their programs,
la JID est une entité de l'OEA qui offre des services consultatifs pour l'exécution des programmes de l'OEA,

An investment entity is an entity that: obtains funds from one
Une entité d'investissement est une entité qui: obtient des fonds d'un