LITIGIOUS in French translation

• litigieux
• procédurière
• de litige
• contentieux
• litigieuse
• litigieuses
• procéduriers

Examples of using Litigious in English and their translations into French

criminal proceedings has left us extremely litigious.
criminelles, nous sommes devenus très procéduriers.

administrators and/or beneficiaries regarding all litigious or potentially litigious matters relating to estates.
les bénéficiaires concernant toutes les questions litigieuses ou potentiellement litigieuses en matière successorale.

administrators and/or beneficiaries regarding all litigious or potentially litigious matters relating to estates including.
les bénéficiaires relativement à toutes les questions litigieuses ou potentiellement litigieuses en matière successorale, notamment.

We also observe that an increasingly litigious culture has arisen between suppliers
Nous observons également qu'une culture de plus en plus procédurière s'est développée entre les fournisseurs

United States than elsewhere, perhaps reflecting a more litigious tradition.
peut-être en raison d'une tradition du conflit plus marquée.

AD/CV cases at the CITT became increasingly litigious, complex and costly.
compensateurs du TCCE sont devenues de plus en plus litigieuses, complexes et coûteuses.

Marine industry is very litigious, so going down this road,
Le secteur de la marine est très litigieux, alors aller dans ce sens,

Chrétien governments of funding litigious groups.
Chrétien de subventionner différents groupes litigieux.

are believed to be fuelling this rise in litigious culture, especially when they are combined with freedom of information laws.
la procédure de dialogue compétitif, semblent nourrir cette culture procédurière, en particulier lorsqu'elles sont combinées à des lois relatives à la liberté de l'information.

Because, let us not be naïve, in a litigious case or even in a simple difference between priest
Car, ne nous leurrons pas: en cas de litige ou de simple différend entre prêtre et laïc,

sorting is done directly in the vineyard thanks to mobile tables avoiding all contact with grapes litigious.
le tri est effectué directement à la vigne grâce à des tables mobiles évitant tout contact avec des raisins litigieux.

Nobody wants to find themselves in a litigious situation, but it is a reality that occasionally arises
Personne n'aime se retrouver en situation de litige, mais, c'est une réalité qui survient occasionnellement

the divorce is litigious, that is to say it takes place in court
le divorce est contentieux, c'est-à-dire qu'il se déroule devant une juridiction

unclear litigious terms in the legislation and an ineffective complaints-based model.
les termes imprécis et litigieux de la législation, sans oublier un modèle inefficace fondé sur les plaintes.

the defendant may be entirely discharged of the recourse against him by repaying the purchaser the price the purchaser paid to acquire these litigious rights.
déchargé du recours qui pèse contre lui en remboursant à l'acheteur le prix que celui-ci a payé pour acquérir ces droits litigieux.

Harrison(1995) compared compliance rates inCanada with those in the United States, and found that the more litigious U.S. approach was more effective in making firms comply.
Harrison(1995) a comparé les taux de conformité au Canada et aux États-Unis et il en est venu à la conclusion que l'approche plus litigieuse adoptée aux États-Unis s'était révélée plus efficace pour forcer les entreprises à respecter la réglementation.

and the resolution of litigious questions relating to the interpretation of certain provisions of the Criminal Code.
de la résolution de questions litigieuses liées à l'interprétation de certaines dispositions du Code pénal.

Such data may be used solely for purposes of identification through the establishment of links between profiles based on litigious traces of human cells or between profiles based on litigious traces of human cells
Ces données peuvent uniquement être utilisées à des fins d'identification en établissant des liens entre des profils établis à partir de traces litigieuses de cellules humaines ou entre des profils établis à partir de traces litigieuses de cellules humaines

calls upon the international community to address the problems raised by litigious actions of vulture funds
engage la communauté internationale à résoudre les problèmes soulevés par les actions litigieuses des fonds vautours

the parties will seek an amicable agreement before any litigious action, and communicate to this effect all the necessary information.
à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.