MAY NOT EXERCISE in French translation

• ne peut exercer
• ne peuvent pas exercer
• ne peuvent exercer
• ne peut pas exercer

Examples of using May not exercise in English and their translations into French

For this reason foreigners in Bolivia may not exercise political rights in most cases,
En conséquence, dans la majorité des cas, les étrangers ne peuvent exercer de droits politiques,

It adds that an REIO may not exercise its right to vote if any of its member States exercises its right to vote,
Ces dispositions ajoutent qu'une ORIE ne peut exercer son droit de vote si l'un quelconque de

If a person contravenes any of these ownership restrictions, the person may not exercise any voting rights attached to the shares of the insurance company owned by the person or any entity controlled by the person.
La personne qui contrevient à ces restrictions à la propriété ne peut pas exercer les droits de vote rattachés aux actions de la société d'assurance dont elle ou une entité qu'elle contrôle a la propriété.

The consumer may not exercise this right of withdrawal in the case of contracts for services that are already being provided with the consumer's consent prior to the end of the withdrawal period stipulated in section 5.1.
Le consommateur ne peut exercer ce droit de rétractation pour les contrats de prestation de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation visé au point 5.1.

He may not exercise political or administrative functions
Il ne peut pas exercer de fonctions politiques

There is no gainsaying that the general principle embodied in this draft article that a State of nationality may not exercise diplomatic protection in respect of a person against a State of which that person is also a national is acceptable.
Le principe général exprimé dans cet article est très certainement acceptable: un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d'un de ses nationaux à l'encontre d'un État dont celui-ci est aussi le national.

buyers may not exercise its right of refusal,
l'acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus,

The PHA may not exercise such remedies against the owner because of an HQS breach for which the family is responsible, and that is not caused by the owner.
L'Office des logements sociaux(PHA) ne pourra exercer ces recours contre le propriétaire pour une violation des normes de qualité HQS dont la famille serait responsable et qui n'est pas causée par le propriétaire.

In addition, you may not exercise your right to object if collection,
En outre, vous ne pouvez pas exercer votre droit d'opposition

In this decision the Constitutional Court declared unconstitutional the provision contained in Decree 960 of 1970 to the effect that"deaf" or"dumb" persons may not exercise the profession of notary public.
la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la disposition contenue dans le Décret N° 960 de 1970, selon laquelle les personnes sourdes et muettes ne pouvaient exercer le métier de notaire.

Company may not exercise any right, title
La Société ne peut exercer aucun droit, titre

Thus, the breeder may not exercise any right against the third parties that could reproduce
Ainsi, l'obtenteur ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de tiers susceptibles de reproduire

The family may not enforce any provision of Part B, and may not exercise any right or remedy against the owner
Elle ne peut exiger l'exécution d'aucune disposition de la Partie B et ne peut exercer aucun droit ou recours contre le propriétaire

state that PSCs may not exercise the powers conferred on police,
interdisent aux SSP d'exercer les pouvoirs conférés aux agents de police,

Company may not exercise any right, title
La Société ne peut exercer aucun droit, titre

under the CEA Act, the CNSC may not exercise any authority that would permit the project to be carried out in whole or part until the environmental assessment process is complete.
la CCSN ne peut exercer aucun pouvoir qui permettrait la réalisation du projet en totalité ou en partie avant que le processus d'évaluation environnementale ne soit terminé.

Members of the Federal Council and full-time Federal Court judges may not exercise any other function on behalf of the Confederation
Les membres du Conseil fédéral et les juges du Tribunal fédéral assumant une charge complète ne peuvent exercer aucune autre fonction au service de la Confédération

Site according to its assessment and may not exercise any recourse or claim for compensation against AEDAEN in this respect.
le Site selon son appréciation et ne pourra exercer aucun recours ou demande d'indemnisation à l'encontre d'AEDAEN à ce titre.

A State of nationality may not exercise diplomatic protection in respect of a person against a State of which that person is also a national unless the nationality of the former State is predominant,
Un État de nationalité ne peut exercer la protection diplomatique à l'égard d'une personne contre un État dont cette personne est également un national, à moins que la nationalité prédominante de celuici

A State of nationality may not exercise diplomatic protection in respect of a person against a State of which that person is also a national unless the nationality of the former State is predominant,
Un État de nationalité ne peut exercer la protection diplomatique à l'égard d'une personne contre un État dont cette personne a également la nationalité, à moins que la nationalité prépondérante de celle-ci