OFFENDER MAY in French translation

• délinquant peut
• l'auteur peut
• contrevenant peut
• suspect peut

Examples of using Offender may in English and their translations into French

Under the Criminal Code, a court sentencing an offender may order, at the request of the prosecutor
En vertu du Code criminel, un tribunal chargé de déterminer la peine d'un contrevenant peut ordonner, à la demande du procureur

Discipline and breach of conditions“14.1 A breach of the conditions to be observed by the offender may result in a modification
Discipline et non-respect des conditions« 14.1 Le non-respect des conditions à observer par le délinquant peut entraîner la modification

Furthermore, if is impossible to prove necessary elements of the essence of a criminal offence of trafficking in human beings, the offender may be prosecuted for one
En outre, s'il est impossible de démontrer qu'une infraction de traite d'êtres humains a bien été commise, le contrevenant peut être poursuivi pour une

If the nurse determines that an offender may have mental health needs,
Si celui-ci constate qu'un délinquant pourrait avoir besoin de soins de santé mentale,

In the cases specifically referred to in the relevant article of the special part of the Code, an offender may be exempted from liability where he or she actively repents of the offence.
Dans les cas spécialement indiqués dans l'article correspondant de la section pertinente du Code pénal, l'auteur d'une infraction peut être mis hors de cause s'il remédie activement aux conséquences de celle-ci.

In the cases specifically referred to in the relevant article of the special part of the Code, an offender may be exempted from liability where he or she actively repents of the offence.
Dans certains cas bien définis dans l'article correspondant de la Partie spéciale dudit Code, l'auteur d'une infraction peut être mis hors de cause s'il a vivement regretté son acte.

The offender may be any person entrusted with the documents, objects
L'auteur de l'infraction peut être toute personne à qui ont été confiés des documents,

The offender may only be a person who is responsible under the provisions in force
L'auteur ne peut être qu'une personne qui, conformément aux dispositions en vigueur

The offender may also be deprived of his civic rights for at least five years
Le coupable pourra, en outre, être privé des droits civiques pendant cinq ans au moins

in pursuing or detaining the offender may also apply for compensation,
dans la poursuite ou la détention du délinquant, peuvent également solliciter une indemnisation,

the victim-- always a woman-- and the offender may be a man or another woman.
la discipline normative des premiers concernés par la loi: la victime- toujours une femme- et l'auteur qui peut être un homme ou une autre femme.

disclosure of all details referring to the offender may be justified only
la révélation de tous les détails se rapportant à l'auteur ne peut être justifiée

The offender may be placed under house arrest
Le délinquant peut être assigné à domicile

The offender may be any person aged 16 years or over who organizes criminal associations
L'auteur peut être toute personne âgée de plus de 16 ans qui organise des associations criminelles

in the second case, the offender may be any person- a babysitter,
dans le second cas, le délinquant peut être toute personne- une baby-sitter

by order of a Public Prosecutor, the offender may be prevented from communicating with other persons before the first judicial interrogation,
sur ordre du procureur, le suspect peut être privé du droit de communiquer avec des tiers, exception faite de son défenseur,

by order of a public prosecutor, the offender may be prevented from communicating with other persons before the first judicial interrogation,
sur ordre du procureur, le suspect peut être privé du droit de communiquer avec des tiers, exception faite de son défenseur,

If the victim is a person below the age of 18 years, an offender may be punished for human trafficking under section 262a(2), even if the means of coercion referred to in section 262a(1) have not been used.
Si la victime est âgée de moins de 18 ans, l'auteur de l'infraction peut être sanctionné pour traite d'êtres humains en application du paragraphe 2 de l'article 262 a même s'il n'a pas fait usage des moyens de coercition visés au paragraphe 1 de l'article 262 a.

An offender may also voluntarily offer to make amends to the victim,
L'auteur de l'infraction peut aussi volontairement proposer de réparer le préjudice de la victime,

to provide that an offender may not be prosecuted
de disposer que l'auteur d'une infraction peut ne pas être poursuivi