ON A DECLARATION in French translation

• sur une déclaration

Examples of using On a declaration in English and their translations into French

with the view to reaching agreement on a declaration of principles that would lay the foundation for a political accord.
en vue de parvenir à un accord sur une déclaration de principes qui poserait les fondements d'un accord politique.

The government of Flanders had not signed the Council of Europe's Framework Convention on the Protection of National Minorities because there was still no consensus between the Flemish and Walloon communities on a declaration providing a definition of minority relating to the specific situation in Belgium.
Le Gouvernement flamand n'a pas signé la Convention cadre sur la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe en raison de l'absence de consensus entre les communautés flamande et wallonne sur une déclaration incluant une définition du terme <<minorité>> eu égard à la situation spécifique en Belgique.

The Council also heard a report on the negotiations on a Declaration of Principles on cooperation between the GCC States and the States members of the European Free
Le Conseil a également pris connaissance du rapport sur les négociations relatives à la Déclaration de principe relative à la coopération entre les États du Conseil

All these considerations are reflected on a declaration of support for the Source tool untitled"Maximizing financing opportunities to build global green economy:
Toutes ces considérations se sont reflétées dans une déclaration de support à l'outil Source intitulée"Maximizing financing opportunities to build global green economy:

One delegation suggested that the envisaged role of the Committee on the Rights of the Child could be made conditional on a declaration by each State party concerned, along the lines of article 41 of
Une délégation a fait valoir que le rôle qu'il est envisagé de conférer au Comité des droits de l'enfant pourrait être subordonné à la déclaration par chaque Etat partie qu'il reconnaît la compétence du Comité à cet égard,

The Ministers of Justice and the delegations that attended the conference agreed on a declaration and a report for the conference and the consensus of
Les ministres de la justice et les délégations qui ont assisté à la Conférence ont arrêté le texte d'une déclaration et d'un rapport,

These include a decision on a declaration by the State Duma concerning the prohibition of acts
aussi des décisions parmi lesquelles figure la déclaration de la Douma d'État portant interdiction des actes

Informal consultations on a draft resolution of the Third Committee on a Declaration on the Right and Responsibility of Individuals,
Consultations officieuses sur un projet de résolution de la Troisième Commission sur la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus,

in October this year, representatives and experts from our countries agreed on a declaration on the key challenges facing the region in the management of our fisheries resources.
les experts de nos pays ont publié de commun accord une déclaration sur les principales difficultés de notre région dans la gestion des ressources halieutiques.

to 12 March 1995, brought together over 118 world leaders who agreed on a Declaration and Programme of Action to alleviate
a réuni plus de 118 dirigeants mondiaux qui ont approuvé une déclaration et un programme d'action visant à atténuer

The provisions on seven-day automatic suspension found in paragraphs(1) and(2) and on a declaration of the type referred to in paragraph(1) of the 1994 Model Law have been deleted, as has the limit of
Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 56 de la Loi type de 1994 prévoyant une suspension automatique de sept jours et celles prévoyant une déclaration du type visé au paragraphe 1 ont été supprimées,

by agreeing on a declaration to focus cooperation on three pillars: political, economic,
en adoptant une déclaration visant à concentrer la coopération sur trois piliers:

date of independence and that the respect of their obligations should not depend on a declaration of confirmation made by the new Government of the successor State.
le respect de leurs obligations ne devrait pas être subordonné à une déclaration de confirmation faite par le nouveau gouvernement de l'État successeur.

the Caribbean on HIV in prison settings, at which participants from 20 countries agreed on a declaration that included recommendations to improve inclusive HIV-related programming in prison settings.
au cours de laquelle des participants de 20 pays ont adopté une déclaration comprenant des recommandations en vue de promouvoir des programmes inclusifs liés au VIH dans les établissements pénitentiaires.

The European Union expected that the special session would also agree on a declaration giving a vital political impetus to the next stage of the Rio process,
L'UE espère que l'on pourra parvenir à un accord sur une déclaration qui donne un élan politique à l'étape suivante du processus de Rio et elle rappelle par conséquent la

to agree on a declaration with recommendations and messages on 6 themes including education,
pour élaborer et s'accorder sur une déclaration avec des recommandations et messages autour de 6 thèmes que sont l'éducation,

and(2) and on a declaration of the type referred to in paragraph(1) of the 1994 Model Law have been deleted,
et les dispositions sur une déclaration du type visé au paragraphe 1 de la Loi type de 1994 ont été supprimées,

receiving universal recognition and it was easier to reach a consensus on a declaration as its clauses were not legally binding.
il est plus facile de parvenir à un consensus sur une déclaration du fait que ses clauses ne sont pas juridiquement contraignantes.

which reached agreement on the indefinite extension of the Treaty and on a declaration of principles, to which China assented, calling on States to'exercise utmost restraint' with regard to nuclear tests.
une durée indéfinie et adopté, avec l'assentiment de la Chine, une déclaration de principes dans laquelle les Etats étaient invités à exercer la plus grande modération en matière d'essais nucléaires.

It deeply regretted that no consensus had been reached on a declaration.
Il regrette profondément qu'un consensus n'ait pu se dégager sur une déclaration.