ON THE USE OF MINES in French translation

• de l'emploi des mines

Examples of using On the use of mines in English and their translations into French

II/CONF.7/2 Seventh Annual Conference of the States Parties to the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices as Amended on 3 May 1996(Amended Protocol II) Annexed to the Convention on Prohibitions
Septième Conférence annuelle des États parties au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996(Protocole II modifié),

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,

This Protocol shall not apply to mines as defined in Article 2 of the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,
Le présent Protocole ne s'applique pas aux mines, telles qu'elles sont définies à l'article 2 du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,

the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and Other Devices(Protocol II)
du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)

other devices as defined in Article 2 of the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,
tels qu'ils sont définis à l'article 2 du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,

to the Annual Conference of the High Contracting Parties to Amended Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices;
à la Conférence annuelle des Hautes Parties contractantes au Protocole II modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs

the Government of Ecuador issued the ratification decree relating to the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps
le Gouvernement équatorien a procédé à la ratification du décret relatif au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, de pièges et autres engins,

implementation of Protocol II on the Prohibition or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices, as amended in 1996. It considers Protocol
à la mise en œuvre du Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié en 1996,

If the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and Other Devices(Protocol II)
Si le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)

the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II)
le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)

In addition to the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices(Protocol II)(hereinafter Land-Mines Protocol),
Outre le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)(ci-après dénommé"Protocole sur les mines terrestres"),

particularly the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and Other Devices(Protocol II),
en particulier le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II)26,

in particular the Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and Other Devices(Protocol II). Austria has ratified the Convention
en particulier le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs(Protocole II). L'Autriche a ratifié cette Convention

to Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,
au Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs,

particularly protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps
particulièrement son Protocole No II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs,

to Protocol II Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices,[86]
au Protocole II sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs,[86],

Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs.

Protocol II on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices.
Les États-Unis sont cependant signataires du Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs du 3 mai 1996.

Article 3: General restrictions on the use of mines, booby traps and other devices.
L'article 3(Restrictions générales à l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs);

More effective restrictions must be placed on the use of mines other than anti-personnel mines..
Il importe d'imposer des restrictions plus efficaces à l'emploi des mines autres que les mines antipersonnel.