PERSONS IMPLICATED in French translation

• personnes impliquées
• personnes mises en cause
• individus impliqués
• personnes soupçonnées

Examples of using Persons implicated in English and their translations into French

impose prison sentences on persons implicated in terrorist acts,
infliger des peines d'emprisonnement aux personnes impliquées dans des actes de terrorisme,

particularly if it is essential to ensure that the right of the persons implicated to be given a fair hearing is upheld.
ceci soit requis en vertu d'obligations légales, notamment lorsque cela est indispensable pour assurer le respect des droits de la défense des personnes impliquées.

She clarified that the national press had, in fact, hosted an in-depth discussion of the advisability of continuing to mention the nationality of persons implicated in the commission of a crime, but journalists then agreed to abandon the practice in the future.
Elle précise qu'il y a bien eu dans la presse nationale un débat de fond tendant à savoir s'il convenait de continuer à mentionner la nationalité des personnes soupçonnées d'avoir commis un crime, mais que les journalistes sont ensuite convenus d'abandonner cette pratique à l'avenir.

foreign ties), persons implicated in cases of subversion
connexions avec l'étranger), les personnes impliquées dans les questions de subversion

conceals one or more persons implicated therein from the course of justice Penal Code, art. 218.
à soustraire à la justice une ou plusieurs personnes impliquées code pénal, art. 218.

bilateral agreements to which it is party. The United Arab Emirates has already cooperated with India in the extradition of persons implicated in terrorist activities.
bilatéraux auxquels l'État est partie; les Émirats arabes unis ont déjà eu l'occasion de coopérer avec l'Inde à l'extradition de personnes impliquées dans des activités terroristes.

the CPC assigned two teams to look at the RCMP 's series of criminal investigations as though they were two separate RCMP investigations-one that investigated persons implicated at the NBTS and one that investigated Staff Sergeant McCann.
la CPP a affecté deux équipes à l'examen de la série d'enquêtes criminelles de la GRC comme si elles étaient divisées en deux: une sur les personnes impliquées de l' ÉFNB et une autre sur le sergent d'état-major McCann.

related services at the disposal of persons implicated in terrorist activities.
autres services connexes à la disposition de personnes impliquées dans des activités terroristes.

making it impossible to prosecute the persons implicated, in violation of article 12 read in conjunction with articles 6
ce faisant, de poursuivre les personnes impliquées et violant ainsi l'article 12, lu conjointement avec les articles 6

trial of persons implicated in the coup d'état of 21 October 1993;(ii) trial of persons implicated in the ethnic massacres following the coup d'état of 21 October 1993.
i le jugement des personnes impliquées dans le putsch du 21 octobre 1993; et ii le jugement des personnes impliquées dans les massacres ethniques qui ont suivi le coup du 21 octobre 1993.

of all property whatever its origin belonging to persons implicated in acts of terrorism,
quelle qu'en soit l'origine, appartenant à des personnes impliquées dans des actes de terrorisme,

said that it would be wise to restructure the defence and security forces so that persons implicated in abuses no longer held high-level positions.
avance l'idée qu'il serait utile de restructurer les forces de défense et de sécurité afin que les personnes impliquées dans des exactions n'occupent plus de postes à haute responsabilité.

accomplices or other persons implicated in an offence by criminal investigation officers
du complice ou d'autres personnes impliquées dans un délit, par les officiers de police judiciaire

senior officials impeded the application of penal sanctions against persons implicated in that type of crime.
les hauts fonctionnaires font obstacle à l'application de sanctions pénales contre les personnes impliquées dans ce type de criminalité.

penalties imposed against persons implicated in human trafficking;
de sanctions prononcées contre des personnes impliquées dans la traite des êtres humains;

for the extrajudicial killing of persons implicated with the guerrillas.
pour l'exécution extrajudiciaire d'individus impliqués dans les activités des guérilleros.

terrorist groups operating in Peru and to provide for the possibility of reintegrating persons implicated in terrorism into the body of organized society.
qui opèrent au Pérou, tout en assurant la possibilité d'une réinsertion au sein de la société des personnes compromises dans le terrorisme.

police stations of persons implicated in subversive acts who wished to surrender in order to take advantage of the amnesty period granted
les postes de police de personnes impliquées dans les émeutes, qui souhaitaient se rendre pour profiter de la période d'amnistie accordée par le Ministère de l'intérieur

The basic rights of any person implicated by the reported incidents must be respected, whilst ensuring that the procedures provided for are effective.
Les droits fondamentaux de toute personne impliquée dans les faits dénoncés doivent être respectés tout en veillant à l'efficacité des procédures prévues.

It is always difficult for a person implicated to establish if, yes
Il est toujours difficile pour la personne en cause d'établir si, oui ou non,