POLICY STATEMENT in French translation

• déclaration de politique
• déclaration de stratégie
• déclaration de principe
• énoncé de politique
• policy statement
• nonc de politique
• position politique
• énoncé de principes
• politique de confidentialité
• déclaration de principes

Examples of using Policy statement in English and their translations into French

which you identify in a policy statement by its Amazon Resource Name ARN.
que vous identifiez dans une déclaration de stratégie par son Amazon Resource Name ARN.

Endnotes 1 Pay Equity in this policy statement is a broader term than that used in provincial Pay Equity legislation.
Notes 1 Dans le présent énoncé de principes, l'équité salariale revêt une signification plus large que dans la loi provinciale sur l'équité salariale.

The first draft of the Policy Statement was circulated to the members of the Executive Bureau
Une proposition de Position politique a circulé parmi les membres du Bureau Exécutif

the access rights as stipulated by the policy statement.
les droits d'accès comme prévu par la déclaration de stratégie.

This personal information protection policy statement describes the policies
La présente politique de confidentialité décrit les principes et méthodes de la

It should include a policy statement, a procedure for ensuring confidentiality
Elle doit inclure un énoncé de principes, une procédure assurant la confidentialité

This data type determines which condition operators you can use to compare values in the request with the values in the policy statement.
Ce type de données détermine les opérateurs de condition que vous pouvez utiliser pour comparer les valeurs de la demande avec les valeurs de la déclaration de stratégie.

The current Provincial Policy Statement came into effect in March 2005
La Déclaration de principes provinciale actuelle est entrée en vigueur en mars 2005

Provincial Policy Statement The Provincial Policy Statement(PPS) was released in 2005
Déclaration de principes provinciale La Déclaration de principes provinciale(DPP) a été publiée en 2005

A policy statement has been adopted
Une déclaration de principes a été adoptée

The policy statement also states that municipalities may identify Prime Agricultural Areas through a land evaluationsystem that is approved by the OMAFRA.
On peut lire également dans la déclaration de principes que les municipalités peuvent circonscrire les régions agricoles à fort rendement à l'aide d'un système d'évaluation des terres agricoles approuvé par le MAAARO.

Definition in Provincial Policy Statement and Official Plan Examples.
Définition dans la Déclaration de principes provinciale et le Plan officiel Exemples.

He reiterated the need to remind policy makers of the desirability of a strategic decision, by means of either a policy statement or legislation.
Il répète qu'il serait nécessaire de rappeler aux décideurs l'opportunité d'une décision stratégique par le biais d'une déclaration de principes ou d'une loi.

Policy Statement- In accordance with the CAC NCCP Policy
Énoncé de politique- conformément à la politique PNCE de l'ACE

Federation of Canadian Municipalities- Policy statement on Social-Economic Development,
Fédération des municipalités canadiennes- Énoncé de politique sur le développement socioéconomique,

The policy statement in the Act calls on the Government to provide equal opportunities for all children to lead fulfilling and productive lives.
Elle contient une déclaration de principe qui appelle le Gouvernement à garantir à tous les enfants des chances égales de mener une vie épanouie et productive.

Operation Policy Statement- Projects on Federal Lands
Énoncé de politique opérationnelle- Projets sur un territoire domanial

A 1962 policy statement committed BDP to“the principle of equal status for all professions”.
Une déclaration politique engagée en 1962 BDP«le principe d'un statut égal pour toutes les professions».

Policy Statement- SCMA will strive to ensure that the personal information it manages in the conduct of its business is protected.
Énoncé de politique- L'AGCA MC s'efforcera d'assurer que les renseignements personnels qu'elle gère dans le cadre de ses activités sont protégés.

Governments could take steps ranging from a national energy policy statement to legislative measures
Ils pourraient prendre des mesures allant de la formulation d'une déclaration de politique nationale de l'énergie à l'adoption de mesures législatives