PRECAUTIONS IN ATTACK in French translation

The principles of distinction and of proportionality are further developed by the principle of precautions in attack(spelled out in Article 57 of Additional Protocol I). Especially Article 57(2)(a) appears relevant in the context of the specific problem of ERW.

Les principes de la distinction et de la juste proportion sont développés de façon plus poussée dans le principe des précautions à prendre dans l'attaque(qui fait l'objet de l'article 57 du Protocole additionnel I). L'alinéa a du paragraphe 2 de cet article semble se rapporter plus particulièrement au problème précis des restes explosifs de guerre.

Noting the foreseeable effects of explosive remnants of war on civilian populations as a factor to be considered in applying the international humanitarian law rules on proportionality in attack and precautions in attack, CCW/CONF. III/11(Part II),

Notant que les effets prévisibles des restes explosifs de guerre sur les populations civiles sont un facteur à prendre en considération en appliquant les règles du droit international humanitaire relatives à la juste proportion et aux précautions dans l'attaque, CCW/CONF. III/11(Part II),

The ICRC indicated that the customary obligation to take precautions in attack was first set out in Article 2(3) of the 1907 Hague Convention(IX), and is now more clearly

Le CICR a indiqué que l'obligation coutumière de prendre des précautions dans l'attaque a été énoncée pour la première fois au paragraphe 3 de l'article 2 de la Convention IX de La Haye de 1907,

By addressing the issue of precautions in attack(instead of focusing on targeting), it is possible

En s'intéressant à la question des précautions dans l'attaque(au lieu de mettre l'accent sur la désignation d'objectifs),

Additional Protocol I of 1977) and of precautions in attack(see Article 57 Additional Protocol I of 1977) are of particular relevance.

al. b, de ce Protocole) et des précautions dans l'attaque(art. 57 du Protocole) s'avèrent particulièrement pertinents.

this was most recently confirmed in the Final Declaration of the Third CCW Review Conference where States Parties noted"the foreseeable effects of explosive remnants of war on civilian populations as a factor to be considered in applying the international humanitarian law rules on proportionality in attack and precautions in attack.

Déclaration finale de la troisième Conférence d'examen de la Convention, dans laquelle les États parties ont noté que <<les effets prévisibles des restes explosifs de guerre sur les populations civiles sont un facteur à prendre en considération en appliquant les règles du droit international humanitaire relatives à la juste proportion et aux précautions dans l'attaque.

the obligation to take precautions in attack, the obligation to protect the environment from widespread,

l'obligation de prendre des précautions dans l'attaque, l'obligation de protéger l'environnement contre des dommages étendus,

The precautions in attacks by cluster munitions referred to in paragraph 7 shall include,

Lors d'une attaque au moyen de munitions en grappe visée au paragraphe 7,

If, under current IHL, the long-term effect of ERW are not regarded as relevant when applying the principles of proportionality and precaution in attack, it may be difficult to conclude that present IHL is sufficient to deal with the problems that arise out of ERW.

Si, comme le veut le droit international humanitaire actuel, ces effets à long terme sont ignorés dans l'application des principes de proportionnalité et de précaution dans une attaque, il est difficile de conclure que ce droit suffit sous sa forme contemporaine à régler la question des restes explosifs de guerre.

proportionality and precaution in attack.

de proportionnalité et de précaution dans une attaque.

IHL-based rules of distinction, proportionality and precaution in attack.

de proportionnalité et de précautions dans l'attaque posées par le DIH.

the rule of proportionality and the rule of precaution in attacks- in the context of military operations ought to result in conformity with the law in relation to choices of weapons,

la règle de juste proportion et la règle de précaution dans les attaques- dans le contexte des opérations militaires devrait assurer le respect du droit en ce qui concerne le choix des armes,

Precautions in attack.

Précautions dans l'attaque.

The rules on precautions in attack have no such link.

Les règles relatives aux précautions dans l'attaque n'établissent aucune responsabilité de cette nature.

It also requires that parties take all feasible precautions in attack and defence.

Il faut aussi que les parties prennent toutes les précautions possibles quand elles attaquent ou se défendent.

The relevance of the principle of precautions in attack in the ERW context.

Pertinence du principe de précaution en cas d'attaque, dans le contexte des restes explosifs de guerre.

specifically regarding the principles of distinction, proportionality and precautions in attack.

en particulier en ce qui concerne le respect des principes de distinction et de proportionnalité et les précautions devant être prises lors des attaques.

The rule on feasible precautions in attack is particularly important when using cluster munitions in light of the weapon's effects both during and after conflict.

Étant donné les effets des munitions en grappe aussi bien pendant qu'après le conflit, la règle des précautions qu'il est pratiquement possible de prendre dans l'attaque revêt une importance particulière lors de l'emploi de telles armes.

have to be followed in military operations executed by the Czech forces as well such as precautions in attack or environmental protection.

doivent être également suivis dans les opérations militaires exécutées par les forces tchèques par exemple, la prise de précautions pendant l'attaque ou la protection de l'environnement.

It is important to note that the failure to take all'feasible' precautions in attack does not constitute a war crime under Article 8 of the Rome Statute for the International Criminal Court.

Il importe de noter que le fait de ne pas prendre toutes les précautions <<possibles>> dans l'attaque ne constitue pas un crime de guerre au sens de l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.