PRECISE DEFINITIONS in French translation

so no precise definitions are intended, and the use of terms is not intended to have any legal effect.

il ne contient aucune définition précise et les termes qui y sont utilisés ne sont pas censés produire d'effets juridiques.

It was worth recalling that precise definitions of those terms had been provided by the current Special Rapporteur's predecessor.

sommaires et arbitraires et rappelle à ce propos les définitions précises données par le prédécesseur de l'actuel Rapporteur spécial.

it is vital to use precise definitions and to develop good quality indicators

il est essentiel d'utiliser des définitions précises et de développer de bons indicateurs de qualité

expresses concern at the lack of precise definitions reflecting crimes prohibited under the Optional Protocol.

est préoccupé par l'absence de définitions précises correspondant aux infractions proscrites par le Protocole facultatif.

incur the death penalty, the Egyptian legislator had been obliged to base himself on precise definitions before empowering courts to take decisions with such potentially serious repercussions.

le législateur égyptien a dû nécessairement se fonder sur des définitions précises avant de donner à l'appareil judiciaire les moyens de rendre des décisions dont les incidences sont aussi graves.

increases of carbon stocks over time, may not depend on precise definitions.

la diminution à terme de ces stocks ne nécessiteraient peutêtre pas de définitions précises.

Types of measures covered(having precise definitions of the measures in the mandate together with a statement that coverage is for all measures relating to these five types of measures);

Catégories de mesures visées(avoir des définitions précises des mesures dans le mandat, accompagnées d'une mention stipulant que la portée vaut pour toutes les mesures se rattachant à ces cinq catégories de mesures);

The Committee looks forward to further dialogue with Latvia regarding the importance of incorporating precise definitions and remedies to prevent

Le Comité attend avec intérêt de poursuivre le dialogue engagé avec la Lettonie concernant la nécessité d'adopter des définitions précises et des mesures visant à prévenir

including personal information, without precise definitions, basic privacy protections or clear limitations on the purpose for sharing.

de la sécurité nationale, y compris les renseignements personnels, et ce, sans définitions précises, sans mesures élémentaires de protection de la vie privée et sans restrictions claires quant aux motifs de divulgation.

although it may be difficult to give precise definitions of some of the complex issues involved.

pour certaines des questions complexes en jeu, il pourrait s'avérer difficile de donner des définitions précises.

with clear parameters and precise definitions.

avec des paramètres clairs et des définitions précises.

Meeting this standard produces particular problems for crimes under"general international law" which in many cases will lack precise definitions, and will thus pose a risk to fair and effective prosecutions.

Son respect pose des problèmes particuliers en ce qui concerne les crimes au regard"du droit international général" pour lesquels, souvent, il n'existera pas de définition précise, ce qui risque de compromettre l'équité et l'efficacité de l'action pénale.

including precise definitions of key concepts such as"deposit","payment" and"electronic money" which would provide clarity and uniformity in interpretation.

notamment de définitions précises de concepts clefs tels que ceux de"dépôt", de"paiement" et de"monnaie électronique", qui introduiraient clarté et uniformité dans l'interprétation.

to provide precise definitions of laboratory uses owing to the differences occurring when volume,

à donner des définitions précises des utilisations en laboratoire en raison des différences qui apparaissaient lorsque le facteur décisif

OSMAN(Egypt): Torture should be criminalized through specific legislation containing precise definitions of torture and other types of ill-treatment,

OSMAN(Egypte): La torture doit être criminalisée par une législation spécifique comprenant une définition précise de la torture et des autres types de mauvais traitements;

helped by precise definitions which are nonetheless easily understood.

de mieux suivre l'actualité financière, aidé par des définitions précises, mais facilement compréhensives.

with clear parameters and precise definitions; be resistant to the possibility of political misuse with respect to its interpretation;

contenir des paramètres clairs et des définitions précises, résister à un usage abusif de son interprétation, et être objectif, équilibré

biased manner without formulating any precise definitions.

partielle, et sans formuler de définitions précises.

In addition, the United States continues to have a number of reservations about creating jurisdiction on the basis of treaties which in many respects do not provide precise definitions of crimes, but instead impose obligations in aid of the exercise of national jurisdiction.

De plus, les États-Unis continuent à nourrir des réserves sur la démarche consistant à fonder la compétence sur des traités qui, à bien des égards, ne donnent pas de définitions précises des crimes, mais imposent des obligations destinées à faciliter l'exercice de la compétence nationale.

In addition, we continue to have a number of reservations about creating jurisdiction on the basis of treaties which in many respects do not provide precise definitions of crimes, but instead impose obligations in aid of the exercise of national jurisdiction.

De plus, nous persistons à nourrir des réserves sur la démarche consistant à fonder la compétence sur des traités qui, à plus d'un titre, ne donnent pas de définitions précises des crimes mais imposent des obligations destinées à faciliter l'exercice de la compétence nationale.