PROCESS TO BE FOLLOWED in French translation

• processus à suivre
• procédure à suivre
• marche à suivre

Examples of using Process to be followed in English and their translations into French

The process to be followed in establishing the Oversight Committee was mandated to the Bureau by the Board with the following steps see decision 4.9 from the 21st meeting- shown below, with an additional
Le processus à suivre pour l'établissement du Comité de surveillance a été mandaté au Bureau par le Conseil avec les étapes suivantes voir décision 4.9 de la 21ème réunion présentée ci-dessous,

including the process to be followed when there are significant differences between replacement values
notamment la procédure à suivre en cas de différence importante entre la valeur de remplacement estimée

Method of acquisition or disposal which will more effectively achieve the objectives of the Policy, where alternative methods are permitted and the process to be followed in the issuing, receipt
La méthode d'acquisition ou de disposition qui atteindra le plus efficacement les objectifs de cette Politique où les méthodes alternatives sont permises et le processus à suivre dans l'émission, la réception

the Fund is indirectly a party to a separation agreement that sets out the process to be followed if one of the owners asked for the separation of all the wind projects held in joint ownership.
d'Anse-à-Valleau, le Fonds est indirectement partie à une convention de séparation qui définit la procédure à suivre si un des propriétaires demandait la séparation de tous les projets éoliens détenus en copropriété par eux.

Review administrative decisions that may be requested by staff members under Staff Rule 111.2(a);Staff Rule 111.2(a) outlines the process to be followed should a staff member wish to appeal an administrative decision, pursuant to Staff Regulation 11.1.
Réexaminer les décisions administratives lorsqu'un fonctionnaire le demande au titre de la disposition 111.2 a du Règlement du personnel La disposition 111.2 a du Règlement du personnel définit la marche à suivre lorsqu'un fonctionnaire désire former un recours contre une décision administrative en invoquant l'article 11.1 du Statut du personnel.

adopt regulations describing the process to be followed to resettle and compensate communities who lose land to mining, whether homes
adopter des règlementations décrivant le processus à suivre pour réinstaller et indemniser les communautés qui perdent des terres au profit de l'exploitation minière,

the Fund is indirectly a party to a separation agreement that sets out the process to be followed if one of the owner asks for the separation of all the wind projects held in joint ownership.
d'Anse-à-Valleau, le Fonds est indirectement partie à une convention de séparation qui définit la procédure à suivre si un des propriétaires demandait la séparation de tous les projets éoliens détenus en copropriété par eux.

The Commission determines the process to be followed for the EA Screening Report,
La Commission doit déterminer le processus à suivre pour le rapport d'examen préalable,

There was also agreement that the concern at the current time was to map a way forward to the next session of the International Conference on Chemicals Management; the process to be followed thereafter would be determined at the time of that next session.
Il a également été convenu que le plus important pour le moment était de tracer la voie vers la prochaine session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques; la procédure à suivre serait définie à l'occasion de cette session.

protection of CAAFAG by the public authorities and describes the process to be followed from their arrest until their eventual reunification with their families.
de la protection par les autorités publiques des EAFGA et décrit le processus à suivre depuis leur arrestation jusqu'à leur éventuelle réunification avec leurs familles.

the Fund is indirectly a party to a separation agreement that sets out the process to be followed if one of the owners asked for the separation of all the wind projects held in joint ownership.
d'AAV, le Fonds est indirectement partie à une convention de séparation qui définit la procédure à suivre si un des propriétaires demandait la séparation de tous les projets éoliens détenus en copropriété par eux.

concerning the process to be followed to re-open the Collective Agreements for the following bargaining units.
concernant le processus à suivre pour rouvrir les conventions collectives des unités de négociation suivantes.

together with an outline of the process to be followed, which constitutes our marching orders
associés à une description du processus à suivre, ce qui constitue notre ordre de marche

the mediator/arbitrator has the discretion to determine the relevant factors and process to be followed, and shall have the exclusive jurisdiction to resolve any disputes arising under this Agreement.
arbitre peut, à sa discrétion, déterminer les facteurs pertinents et les processus à suivre, et dispose de la compétence exclusive pour résoudre tout différend découlant de la présente entente.

to set out the responsibilities of the parties, the process to be followed and the timelines for resolving issues.
définir les responsabilités des parties, le processus à suivre et les délais à respecter pour régler les problèmes.

update its implementation plan, as well as the process to be followed in order to undertake the review and update.
d'actualiser son plan de mise en œuvre, ainsi que le processus à suivre pour entreprendre l'examen et l'actualisation.

approach that define the methodology and process to be followed for monitoring the performance
des communications définissant les méthodes et les procédures à suivre pour contrôler le fonctionnement

The Commission determines the process to be followed for the EA Screening Report,
La Commission décide du processus à suivre pour le rapport d'examen préalable,

who will ensure the quality of the process to be followed by each one.
qui assureront la qualité du processus suivi par chacun.

including the process to be followed when there are significant differences between replacement values
notamment la procédure à suivre en cas de différences importantes entre la valeur de remplacement estimée