PUBLIC PARTICIPATION IN THE DEVELOPMENT in French translation

• participation du public à l'élaboration

Examples of using Public participation in the development in English and their translations into French

IX. Opportunities for public participation in the development of a pollutant release.
IX. Possibilités de participation du public à l'élaboration d'un système de registres.

Parties should provide a clear explanation of public participation in the development of their PRTR.
Les Parties devraient donner des explications claires sur la participation du public au développement de leur RRTP.

The Protocol calls for public participation in the development and modification of PRTRs.
Le Protocole prévoit en outre que le public soit associé à l'élaboration et à l'adaptation des RRTP.

There is no legal mechanism allowing for public participation in the development of regulations.
Aucun mécanisme légal ne prévoit la participation du public à l'élaboration des règlements.

Transparency and public participation in the development process and in the evaluation of the Government's operation.
Transparence et participation du public dans le processus de développement et dans l'évaluation de la gestion du gouvernement;

Provision of opportunities for public participation in the development of the national PRTR art. 13, para. 1.
Ouverture au public de possibilités de participation à la mise en place du registre national art. 13, par. 1.

To exchange examples of good practices on public participation in the development of pollutant release and transfer registers;
De procéder à l'échange d'exemples de bonnes pratiques en matière de participation du public à l'élaboration des registres des rejets et transferts de polluants;

It is necessary to ensure the public participation in the development of the project of Sustainable Development Strategy.
Il est nécessaire de veiller à ce que le public participe à l'élaboration du projet de stratégie de développement durable.

There have been opportunities for public participation in the development of policy and during resource consent processes.
La population a eu l'occasion de participer à l'élaboration des politiques et aux procédures visant à la conclusion d'accords relatifs à l'utilisation des ressources.

Article 8 sets out several very basic ideals for public participation in the development of regulations and other legally binding instruments.
L'article 8 énonce quelques idées essentielles sur lesquelles doit se fonder la participation du public à l'élaboration de règlements et autres instruments juridiquement contraignants.

Providing opportunities for meaningful public participation in the development and implementation of laws,
Permettre aux citoyens de participer réellement au processus d'élaboration et d'application des lois, règlements

To facilitate public participation in the development and implementation of public policies in the environmental field, Mexico established Consejos Consultivos para el Desarrollo Sustentable.
Au Mexique, des conseils consultatifs pour le développement durable(Consejos Consultivos para el Desarrollo Sustentable) ont été mis sur pied pour faciliter la participation du public à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l'environnement.

Wide and informed public participation in the development and implementation of social policies is an essential feature of policies grounded in human rights standards.
La participation d'un large public éclairé à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales est une caractéristique essentielle des politiques respectueuses des droits de l'homme.

thus encouraging enhanced public participation in the development process.
ce qui a encouragé et stimulé la participation de la population au processus de développement.

As for public participation in the development of plans and projects, public hearings are held
La participation du public à l'élaboration des plans et projets est assurée par la tenue d'auditions publiques

Secure more public participation in the development and delivery of social welfare programmes through the support of local governments, NGOs,
Faire davantage participer le public à la mise en place et fourniture de programmes de protection sociale grâce à l'appui des administrations locales,

A representative of Brazil supported the notion expressed by the expert from the University of Lapland on the importance of ensuring public participation in the development of nationally determined contributions.
Un représentant du Brésil a soutenu l'argument de l'expert de l'Université de Lapland sur la nécessité de veiller à la participation du public à l'élaboration des contributions déterminées au niveau national.

Answers provided by many Parties do not provide a clear picture of whether public participation in the development of the PRTR is ensured by a procedural mechanism established by the legislation, and what the specific legal provisions are.
Les réponses données par de nombreuses Parties n'indiquent pas clairement si la participation du public au développement du RRTP est assurée par un mécanisme procédural établi par la législation.

States should ensure that there is wide public participation in the development of planning proposals
Les États devraient veiller à ce que le public participe largement à l'élaboration des projets d'aménagement du territoire

Article 8 differs from most other articles in the Convention in that it establishes a framework of principles that Parties must strive to meet as they develop procedures for public participation in the development of regulations and other legally binding instruments by public authorities.
Par rapport à la plupart des autres articles de la Convention, l'article 8 a ceci de particulier qu'il trace un cadre de principes que les Parties doivent s'efforcer de mettre en œuvre lorsqu'elles conçoivent des procédures concernant la participation du public à l'élaboration par les autorités publiques de règlements et autres instruments juridiquement contraignants.