SPECTRUM LICENCES in French translation

• licences de spectre
• licence de spectre
• de spectre des SSFE-1

Examples of using Spectrum licences in English and their translations into French

Industry Canada is also undertaking a formal study to assess the current market value of these spectrum licences, and will launch a separate consultation in the coming months that will seek comments on a proposed fee.
Industrie Canada entamera en outre une étude formelle visant à évaluer la valeur marchande courante de ces licences de spectre et lancera une consultation distincte dans les prochains mois, sollicitant des observations sur les droits proposés.

Economic Development continues to have the power to amend the terms and conditions of spectrum licences, under paragraph 5(1)(b) of the Radiocommunication Act.
du Développement économique est toujours investi du pouvoir de modifier les conditions des licences de spectre en vertu de l'alinéa 5(1)b de la Loi sur la radiocommunication.

Q10-ISED is seeking comments on its proposal to issue spectrum licences in the 600 MHz band with a 20-year licence term and the proposed wording
Q10- ISDE souhaite recueillir des commentaires sur sa proposition de délivrer les licences de spectre exploitées dans la bande de 600 MHz et d'une période de validité de 20 ans,

Q15-ISED is seeking comments on the proposed eligibility points for spectrum licences in the 600 MHz as outlined in table 2,
Q15- ISDE souhaite recueillir des commentaires sur les points d'admissibilité pour les licences de spectre dans la bande de 600 MHz tel qu'indiqué au tableau 2,

Specific to the cellular systems is the need for the spectrum licences to cover“bands” or“blocks”(rather than single channel frequencies)
Le besoin particulier des systèmes cellulaires réside dans la nécessité, pour les licences de spectre, de couvrir des« bandes» ou des« blocs»(plutôt

Licence transferability and divisibility In general, spectrum licences may be transferred in whole
En général, les licences du spectre peuvent être transférées en tout

In the allocation stage, the number of spectrum licences that a bidder will win in each service area is determined,
Étape de l'attribution Étape des enchères pendant laquelle le nombre de licences du spectre remportées par un soumissionnaire dans chaque zone de service,

Eligibility: Generally, spectrum licences contain an eligibility condition of licence that reads as follows:
Admissibilité: En général, les licences de spectre contiennent une condition de licence concernant l'admissibilité qui se lit ainsi:

The Framework provided guidance to licensees as to how transfers of spectrum licences will be reviewed, stipulating that ISED will analyze,
Le Cadre visait à informer les titulaires de licence sur le mode d'examen des demandes de transfert de licence de spectre et précisait que ISDE analyserait,

Inukshuk pointed out that QMI already holds mobile spectrum licences and is free to implement advanced new mobile broadband services at any time within its licensed territory.
Inukshuk fait remarquer que QMI est déjà titulaire de licences de spectre mobile et qu'elle est libre de mettre en œuvre de nouveaux services mobiles large bande évolués à n'importe quel moment sur le territoire de ses licences..

Industry Canada sought comments on the proposed opening bid prices, which are the prices for the spectrum licences at the start of the auction,
Celles-ci représentent les prix fixés pour les licences de spectre au début des enchères de même

Spectrum licences, which are defined as authorizations“in respect of the utilization of specified radio frequencies within a defined geographic area”,
Délivrance de licences de spectre définies comme des autorisations« à l'égard de l'utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée»,

Spectrum licences, which are defined as authorizations"in respect of the utilization of specified radio frequencies within a defined geographic area",
Délivrance de licences de spectre définies comme des autorisations« à l'égard de l'utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée»,

Control for Provisional Winners of Spectrum Licences in the Bands 849-851 MHz
au contrôle des soumissionnaires provisoirement retenus des licences de spectre dans les bandes de 849-851 MHz

the transition to spectrum licences will remove the disincentive associated with building the stations required to use the spectrum most efficiently
la transition vers les licences de spectre éliminera la contre-incitation liée à la construction des stations nécessaires pour utiliser le spectre de la façon la plus efficiente possible

Spectrum licences allow that licensees are authorized the use of specific frequencies
Les licences de spectre autorisent les titulaires de licence à utiliser des fréquences particulières

In the context of the public consultation on the auction for AWS spectrum licences, there has been considerable debate about the extent of competition in Canada's wireless market.
Dans le contexte de la consultation publique sur la mise aux enchères relative aux licences de spectre pour les SSFE, il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l'étendue ou l'ampleur de la concurrence sur le marché des services sans fil au Canada.

As a result, the new deadline to return spectrum licences and to request that this be factored into the licensee's eligibility for participating in the auction will be December 4, 2013.
En conséquence, le nouveau délai permettant de céder les avoirs en licence de spectre et de faire la demande que cet arrangement soit reflété dans le degré d'admissibilité du titulaire de licence, et ce, pour sa participation aux enchères, s'étendra jusqu'au 4 décembre 2013.

Consultation on the Renewal of 24 and 38 GHz Spectrum Licences and Spectrum Licence Fees for 24,
Consultation sur le renouvellement des licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz, et des droits de licences du spectre dans les bandes de fréquences de 24,

However, as explained in Section 7.1.3, spectrum licences and licence-exempt terminals are not recorded in the ALS database, and feeder link terminals for MSS
Toutefois, comme il a été expliqué à la section 7.1.3, les licences de spectre et les terminaux exempts de licence ne sont pas enregistrés dans la base de données SGAL