SUBSTANCE DATA in French translation

Bangladesh had also been reminded to submit its ozonedepleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol, preferably no later than 1 September 2008,

Il avait également été rappelé au Bangladesh de soumettre ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007, conformément à l'article 7 du Protocole, de préférence avant le 1er septembre 2008,

Bangladesh had been further reminded to submit its ozone-depleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol, preferably no later than 1 September 2008,

Il avait en outre été rappelé au Bangladesh de soumettre ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007, conformément à l'article 7 du Protocole, de préférence avant le 1er septembre 2008,

Recommendation 40/16 had reminded the Party to submit to the Ozone Secretariat its ozone-depleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol,

Dans la recommandation 40/16, il avait été rappelé à la Partie de communiquer au Secrétariat de l'ozone ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2007,

no later than 30 September 2006, its ozonedepleting substance data for the year 2005 and to report to the Secretariat

au plus tard le 30 septembre 2006, ses données sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour l'année 2005

dealing with zeros and blank cells in the reporting formats used by parties in reporting ozone-depleting substance data in accordance with under Article 7 of the Montreal Protocol.

portant la mention zéro dans les formulaires utilisés par les Parties pour communiquer leurs données sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone en application de l'article 7 du Protocole de Montréal.

Guatemala had submitted its ozone-depleting substance data for 2007, reporting CFC consumption of 5.9 ODP tonnes

Le Guatemala avait soumis ses données relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007, lesquelles indiquaient une consommation de

Noting further that Libya had not by the time of the current meeting reported its ozonedepleting substance data for 2010 and that its commitments contained in decisions XV/36

Notant en outre que la Libye n'avait pas communiqué ses données concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2010 à la date de la réunion en cours, et qu'il n'était donc

which comprises a list of Parties that have not submitted their ozonedepleting substance data for 2008 in accordance with Article 7 of the Montreal Protocol, in the event that the Party does

qui comprend une liste des Parties n'ayant pas communiqué leurs données concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2008 conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal,

which comprises a list of Parties that have not submitted their ozone-depleting substance data for 2008 in accordance with Article 7 of the Montreal Protocol, in the event that the Party does

qui comprend une liste des Parties n'ayant pas communiqué leurs données concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2008 conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal,

In decision XIX/25, Parties that had not yet reported their ozone-depleting substance data for 2006 had been urged to report the required data to the Secretariat in accordance with the provisions of Article 7 of the Montreal Protocol

La décision XIX/25 engageait vivement les Parties qui n'avaient pas encore communiqué au Secrétariat leurs données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2006 à le faire conformément aux dispositions de l'article 7 du Protocole de Montréal

that had not reported their ozonedepleting substance data for 2007 by the time of the Twentieth Meeting of the Parties were noted to be in non-compliance with their data reporting obligations

qui n'avaient pas encore communiqué leurs données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007 à la date de la vingtième Réunion des Parties, ont été considérées comme

The Party had been reminded, as stated in recommendation 40/3 of the fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozonedepleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol, preferably no later than 1 September 2008, in order that, at its forty-first meeting,

Il avait été rappelé à cette Partie que la recommandation 40/3 de la quarantième réunion du Comité d'application stipulait qu'elle devait communiquer ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2007 conformément à l'article 7 du Protocole, de préférence avant le 1er septembre 2008,

fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozonedepleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol, preferably no later than 1 September 2008,

le Comité d'application avait rappelé à la Partie de soumettre ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2007 au secrétariat conformément à l'article 7 du Protocole,

fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozone-depleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol,

le Comité d'application avait rappelé au Kenya de communiquer ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007, conformément à l'article

fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozonedepleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol,

le Comité d'application avait rappelé au Kirghizistan de soumettre ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2007,

fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozone-depleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol, preferably no later than 1 September 2008, in order that, at its fortyfirst meeting,

formulée à sa quarantième réunion, le Comité d'application avait rappelé à la Partie de communiquer ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2007, conformément à l'article 7 du Protocole, de préférence au plus tard le 1er septembre 2008,

fortieth meeting of the Implementation Committee, to submit its ozone-depleting substance data for the year 2007 in accordance with Article 7 of the Protocol,

le Comité d'application avait rappelé à la Partie de communiquer ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année 2007,

to submit to the Secretariat its ozone-depleting substance data for 2008 in accordance with paragraph 3 of Article 7 of the Protocol, and preferably no later than 1 September 2009,

à soumettre au Secrétariat ses données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2008 conformément au paragraphe 3 de l'article 7 du Protocole, et de préférence le

which comprises a list of Parties that have not submitted their ozonedepleting substance data for 2008 in accordance with Article 7 of the Montreal Protocol, in the event that the Party does

qui consiste en une liste des Parties n'ayant pas communiqué leurs données sur les substances appauvrissant la couche d'ozone pour 2008 conformément à l'article 7 du Protocole de Montréal,