THIS SUB-ELEMENT in French translation

• ce sous-élément

Examples of using This sub-element in English and their translations into French

This sub-element also included requirements for companies to establish
Ce sous élément comprend également des exigences obligeant les sociétés à établir

Sub-element 5.1- Management Review This sub-element states that a company must establish
Sous-élément 5.1- Examen de la direction Ce sous-élément précise que la société doit établir

Risk Assessment and Control This sub-element of the audit requirements states that the company must have an established,
maîtrise des risques Ce sous-élément des exigences de l'audit précise que la société doit avoir un processus établi,

Document Control This sub-element of the audit requirements states that the company must have an established,
contrôle des documents Ce sous-élément des exigences de l'audit précise que la société doit avoir un processus établi,

Sub-element 4.3- Internal Audit This sub-element of the audit requirements states that a company must establish
Sous-élément 4.3- Vérification interne Ce sous-élément des exigences de l'audit précise que la société doit établir

Risk Assessment and Control This sub-element of the audit requirements states that the company must have an established,
maîtrise des risques Ce sous-élément des exigences de l'audit précise que la société doit avoir un processus établi,

other sections reviewed within this sub-element, Enbridge indicated that, at the program level, it aligns directly
pour d'autres aspects examinés dans ce sous-élément, Enbridge a dit qu'au niveau du programme,

a further Non-compliant finding will not be made in this sub-element.
une autre constatation de non-conformité ne sera pas formulée dans le présent sous-élément.

The Board finds this sub-element to be Compliant.
L'Office juge que ce sous-élément est conforme.

Question 4.2: This sub-element is assessed in Appendix I.
Question 4.2 Ce sous-élément est évalué à l'annexe I.

This sub-element applies to three operational activities requiring control measures.
Ce sous-élément vise trois activités opérationnelles exigeant des mesures de contrôle.

Therefore, this sub-element is being assigned a status of Non-Compliant.
Ainsi, ce sous-élément est considéré comme étant non conforme.

This sub-element is partially assessed in Appendix I, section 4.0.
Ce sous-élément fait l'objet d'un examen partiel dans l'annexe I, section 4.0.

As a result, the Board has determined that this sub-element is Compliant.
Par conséquent, l'Office a jugé que ce sous-élément était conforme aux exigences.

Therefore the Board finds Westcoast to be Non-Compliant with respect to this sub-element.
Il juge donc que Westcoast n'est pas en conformité pour ce sous-élément.

Accordingly, the Board views this process as being Compliant in meeting its expectations for this sub-element.
Par conséquent, il estime que ces processus sont conformes aux exigences pour ce sous-élément.

Provided documents and records to demonstrate the link between this sub-element and pipeline patrols.
Produire les documents et les dossiers pour démontrer qu'il existe un lien entre ce sous- élément et les patrouilles de pipelines.

As a result, the Board views this process as being Non-Compliant in meeting its expectations for this sub-element.
Par conséquent, l'Office estime que la société ne se conforme pas aux exigences pour ce sous-élément.

This sub-element indicates that a company audit process should identify and manage the training
Formation des auditeurs Ce sous-élément indique que le processus de vérification d'une société devrait identifier

Food Processing Aids Requirements This sub-element applies to food processing aids for which maximum levels of use have been established by Health Canada.
Agents technologiques alimentaires Exigences Ce sous-élément vise les agents technologiques alimentaires pour lesquels des concentrations d'utilisation maximales sont établies par Santé Canada.