TO DEFINE THE CONDITIONS in French translation

• de définir les conditions
• déterminer les conditions
• définir les modalités

Examples of using To define the conditions in English and their translations into French

Its role is to make specific the instructions coming out of the cross-border strategic committee's deliberations, to define the conditions for"technical implementation"
Son rôle est de préciser la commande issue de la réflexion du comité stratégique, définir les conditions de"réalisation technique" et valider les résultats

The purpose of the provisions below is to define the conditions under which the Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise(hereinafter referred to by the abbreviation CIRB) gives you access to its site.
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise(ci-après désigné CIRB en abrégé) vous donne accès à ce site portail.

However, it would be useful for it to try to define the conditions for opposability of nationality vis-à-vis another State in the context of diplomatic protection.
Il serait utile, en revanche, qu'elle s'attache à définir les conditions de l'opposabilité de la nationalité à un autre État dans le contexte de la protection diplomatique.

is to define the conditions for their implementation, and in particular the establishment of a transitional period of four years.
vise à définir les conditions de leur mise en œuvre, dont notamment la fixation d'une période transitoire de quatre ans.

The Government issued Decree No. 1981 of 2003 which regulates the Community Radio Broadcasting Service, in order to define the conditions for service provision and clarify the criteria
Le Gouvernement national a promulgué le Décret N° 1981 de 2003 réglementant le Service communautaire de Radiodifusión Sonora, qui définit les conditions de prestation de ce service

The introduction of the status of"public welfare child" is also envisaged in order to define the conditions of eligibility for a full adoption of such children.
De plus, il est envisagé de fixer le statut <<d'enfant de l'Assistance publique>> afin de déterminer les conditions d'éligibilité à une adoption plénière pour ces enfants.

as regards administration and State financial support, and to define the conditions to be fulfilled by an educational institution to qualify as a university.
l'État leur accorde, ainsi que pour définir les conditions qu'un établissement d'enseignement doit remplir pour prétendre au titre d'université.

MAR technology and to define the conditions allowing extension of DI access to all women.
don de gamètes et des techniques d'AMP et de préciser les conditions d'ouverture de l'IAD à toutes les femmes.

Recently(19-20 April) a meeting was held where the aim was to define the conditions for exchange of data concerning validation
Récemment(les 19 et 20 avril), une réunion s'est tenue dans le but de définir les conditions d'un échange de données concernant la validation,

their purpose is to define the Conditions of Use; simple access to the Site
ont pour objet de déterminer les Conditions d'Utilisation: le simple accès au Site

we have been thinking about this project to define the conditions: two motorcycles,
nous avons réfléchi à ce projet, pour en définir les conditions: deux motos,

for the purpose of implementing staff regulations 4.1 and 4.4, and to define the conditions under which staff members may take national competitive recruitment examinations,
de donner effet aux articles 4.1 et 4.4 du Statut du personnel et de définir les conditions auxquelles les fonctionnaires de l'Organisation peuvent être admis à se présenter à des concours nationaux de recrutement,

a quality assessment of the relevant forest management, and to define the conditions for their transferability to other contexts in protected natural Mediterranean areas.
d'évaluation de la qualité de la gestion forestière pertinents, et à définir les conditions de leur transférabilité à d'autre contexte dans les espaces naturels protégés méditerranéens.

the work of the Peer group has enabled us to extract the common elements to improve each of the tools used and to define the conditions of reproducibility in other sectors of the region.
de pairs(ou Peer group) a permis d'extraire des éléments communs pour améliorer chacun des outils utilisés et pour en définir les conditions de reproductibilité dans d'autres secteurs de la région.

Hence it is necessary to define the conditions that will allow an alternative cooperation within each great region of the world,
il est nécessaire de définir les conditions d'une coopération alternative au sein de chaque grande région du monde,

153 authorize the Minister of Manpower to define the conditions under which women are permitted to work at night.
le Ministre de l'emploi est habilité à définir les conditions auxquelles les femmes sont autorisées à travailler la nuit

will make it necessary to define the conditions under which advisers to the institutions covered by the programme will operate,
d'appui pour le Centre; il faudra définir les conditions de la présence des conseillers auprès des institutions objets du programme

the Government sought to restore State authority in Ituri through cooperation with RCD-K/ML. The Government dispatched officials to Bunia and Kampala, in order to define the conditions for the extension of its administration
le Gouvernement a tenté de rétablir l'autorité de l'État à Ituri, en coopération avec le RCD-K/ML, en dépêchant des responsables à Bunia et à Kampala, pour définir les conditions de l'extension de sa juridiction

are intended to define the conditions and procedures under which the company BLACKSHEEP stock company with a capital of€ 10,000,
ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BLACKSHEEP,

the user(below mentioned"User") and"> are intended to define the conditions of use of the services of the Apizee SaaS offer(hereinafter collectively referred to as the"Service")
ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services de l'offre Apizee SaaS(le Service) choisis par l'Utilisateur