TO THE PRINCIPLES OF EQUALITY in French translation

• aux principes d'égalité
• aux principes d' égalité

Examples of using To the principles of equality in English and their translations into French

The Supreme Court in its decisions, referring to the principles of equality and protection of the family life,
Faisant référence aux principes d'égalité et de protection de la vie familiale,

a further confirmation of Swaziland's commitment to the principles of equality and non-discrimination espoused and promoted by the Convention.
confirme encore l'attachement du Swaziland aux principes d'égalité et de non-discrimination consacrés par la Convention.

advice to ensure that personnel management in government agencies conforms to the principles of equality and human rights
faire en sorte que la gestion du personnel dans les organismes publics se conforme aux principes d'égalité et de droits humains

social breakdowns, and to the principles of equality in front of the law.
sociales et aux principes d'égalité face à la loi.

the CAF commitment to the principles of equality and dignity for all.
l'engagement des FAC aux principes d'égalité et de diversité pour tous.

is committed to the principles of equality among States and respect for equitable geographical representation,
qui soit attaché au principe d'égalité entre les États et au respect d'une représentation géographique équitable,

charge of the case, claiming that his jurisdiction runs counter to the principles of equality before the law and judicial independence,
saisir une instance militaire de cette affaire porterait atteinte au principe de l'égalité de tous devant la loi et de l'indépendance judiciaire,

In order to demonstrate commitment to the principles of equality and gender neutrality, States should allow both women
Dès lors qu'il s'agit de démontrer leur attachement aux principes de l'égalité de tous devant la loi et de l'égalité entre les sexes,

rule that runs counter to the principles of equality between men and women
règle contraire aux principes de l'égalité entre les hommes et les femmes

calls for reform of the Charter and a return to the principles of equality, justice and mutual respect.
de la Charte et d'un retour aux principes de l'égalité, de la justice et du respect mutuel.

giving voice to the principles of equality, equity, non-discrimination
à savoir les principes d'égalité, d'équité, de non-discrimination

in particular with regard to the principles of equality, independence of the justice system,
notamment en ce qui concerne les principes d'égalité, d'indépendance de la justice,

Firmly committed to the principles of equality, freedom and justice,
Fermement attachés aux principes d'égalité, de liberté et de justice,

Botswana has committed to the principles of equality, social harmony,
le Botswana a déclaré son attachement aux principes d'égalité, d'harmonie, de tolérance sociale

He expressed support for those political options which conformed to the principles of equality, as defined in resolution 1541(XV),
Il s'est déclaré favorable aux options politiques conformes au principe de l'égalité définies dans la résolution 1541(XV)

Constitutional Appeal no.3 of 2006, the Supreme Court held that various provisions of the laws of Uganda which prescribed a mandatory death sentence were inconsistent with the Constitution insofar as they were contrary to the principles of equality before the law and of fair trial.
la Cour suprême a statué que diverses dispositions de la législation ougandaise, prévoyant la condamnation obligatoire à la peine de mort, étaient incompatibles avec la Constitution dans la mesure où elles étaient contraires aux principes de l'égalité devant la loi et du droit à un procès équitable.

on the basis of its cultural heritage and its commitment to the principles of equality between the sexes, recognized the important role played by women as a pillar of social renewal.
fort de son patrimoine culturel et soucieux des principes d'égalité entre les sexes, reconnaît l'important rôle joué par la femme en tant que pilier du renouveau de la société.

He referred to the principle of equality of indigenous peoples with other peoples.
Il a mentionné le principe de l'égalité entre les peuples autochtones et les autres.

Burundi is committed to the principle of equality between all of its citizens.
Le Burundi s'inscrit au principe égalitaire entre tous ses citoyens.

It represents a threat to the principle of equality between candidates and jeopardizes the democratic process itself.
Cette situation est de nature à porter atteinte aux principes d'égalité entre les candidats et à compromettre le jeu démocratique lui-même.