PRINCIPLE OF EQUALITY in French translation

• principe de l'égalité
• principe de l' égalité
• principes de l'égalité
• le principe d'égalité

Examples of using Principle of equality in English and their translations into French

members observed that the one-sided duty of the wife to be obedient to her husband was contrary to the principle of equality.
également fait observer que l'obligation pour la femme d'obéir à son mari était contraire au principe de l'égalité entre les sexes.

to be treated in accordance with the principle of equality;
d'être traité dans le respect du principe d'égalité;

Law No. 10221/04.02.2010"On Protection from Discrimination" regulates the implementation and observation of the principle of equality.
La loi n° 10221/04.02.2010 relative à la protection contre la discrimination régit l'application et l'observation du principe de l'égalité des sexes.

One of the functions of the Constitutional Council is to censure any violation of the principle of equality of all citizens.
Le Conseil constitutionnel a pour missions, entre autres, de censurer toute violation du principe d'égalité entre citoyens.

The principle of equality and non-discrimination are specified in numerous articles in the Constitution of the Republic of Korea.
De nombreux articles de la Constitution de la République de Corée consacrent les principes d'égalité et de non-discrimination.

the tax authorities themselves argued that the provision violated the principle of equality and justice.
la disposition en question était contraire aux principes d'égalité et de justice.

The report notes that article 14 of the Constitution of the State party guarantees the principle of equality and non-discrimination to all its citizens para. 48.
Le rapport constate que l'article 14 de la Constitution de l'État partie garantit les principes d'égalité et de non discrimination pour tous les citoyens par. 48.

It urged Grenada to enact comprehensive national legislation to ensure the principle of equality between women and men.
Il a instamment prié la Grenade d'adopter un ensemble complet de lois qui garantisse le principe de l'égalité des sexes.

At every stage and in all aspects of life, the principle of equality of women and men must be integral to the socialization process.
À tous les stades de la vie et dans tous les domaines, le processus de socialisation doit reposer sur le principe de l'égalité entre les sexes.

supervise compliance with the principle of equality.
d'analyser l'application des principes d'égalité.

authorities which have as their task to ensure that the principle of equality between men and women is complied with.
des autorités qui ont pour tâche de veiller à ce que les principes d'égalité entre les hommes et les femmes soient respectés.

Enhancing the central role of media in promoting the principle of equality and mutual understanding;
Renforcer le rôle central joué par les médias pour promouvoir les principes d'égalité et de compréhension mutuelle;

Inclusion of the principle of equality between men and women in national constitutions
L'incorporation du principe de l'égalité de l'homme et de la femme dans la constitution nationale

That the universal ratification of the Rome Statute is crucial to the application of the principle of equality before the law, and for the effective deterrence of the most serious crimes under international law;
Que la ratification universelle du Statut de Rome est cruciale pour l'application du principe de l'égalité devant la loi et pour une dissuasion efficace de la commission des crimes les plus graves relevant du droit international;

they needed to be based on the principle of equality as well as tolerance of diversity,
elles devaient se fonder sur le principe de l'égalité, ainsi que sur la tolérance à l'égard de la diversité

Embody the principle of equality of men and women in their national constitutions or other appropriate legislation(the Committee strongly recommends to States Parties that they adopt the definition of discrimination in Article 1);
Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l'égalité des hommes et des femmes(le Comité recommande vivement aux Etats parties d'adopter la définition de la discrimination contenue dans l'article 1);

his country regarded article 1 of the Convention, and the principle of equality more broadly, as the pillar upon which all future legislation would be based.
son pays considère l'article 1er de la Convention et, plus largement, le principe de l'égalité, comme le pilier sur lequel reposeront tous les textes législatifs futurs.

holds the principle of equality and non-discrimination to be among the fundamental imperatives of Saudi society.
considère les principes de l'égalité et de la non discrimination comme des préceptes de base pour la société saoudienne.

The principle of equality between women and men in all areas- which is also laid down in Article 23 of the Charter- should also find practical application in all the governing bodies of European political parties and foundations.
Le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans touts les domaines, également consacré à l'article 23 de ladite Charte, devrait par ailleurs trouver sa concrétisation dans tous les organes directeurs des partis et fondations politiques européens.

That principle of equality is violated where all persons accused of committing the very same offence are not tried by the normal courts having jurisdiction in the matter,
Le principe d'égalité est violé lorsque des personnes accusées de la même infraction ne sont pas toutes jugées par les tribunaux ordinaires compétents en la matière, certaines d'entre elles étant renvoyées