WITH REGARD TO THE PRINCIPLE in French translation

• en ce qui concerne le principe
• s'agissant du principe
• au regard du principe
• égard au principe
• à propos du principe

Examples of using With regard to the principle in English and their translations into French

With regard to the principle of zero nominal growth in the Administrative Part of the Budget,
S'agissant du principe de la croissance nominale zéro dans la partie administrative du budget,

noted that the standard of due diligence that should be deemed applicable with regard to the principle of prevention was generally considered to be proportional to the degree of risk of transboundary harm in a particular case.
la norme de la due diligence qui devrait être applicable eu égard au principe de prévention, est généralement considérée comme proportionnelle à l'importance du risque de dommage transfrontalier dans un cas donné.

With regard to the principle of non-discrimination, the Czech nationality law had been criticized by some international bodies because it made having a clean criminal record a requirement for the optional acquisition of Czech nationality.
En ce qui concerne le principe de non-discrimination, certains organes internationaux ont critiqué la loi tchèque sur la nationalité parce qu'elle subordonne l'acquisition de la nationalité tchèque par l'exercice du droit d'option à l'absence de casier judiciaire.

With regard to the principle of non-expulsion by a State of its own nationals, which was dealt
S'agissant du principe qui veut qu'un État n'expulse pas ses nationaux,

Furthermore, the use of military and civil defence assets in complex emergencies raises difficult questions with regard to the principle of distinction between combatants
En outre, l'utilisation de ces ressources dans les situations d'urgence complexes soulève des questions difficiles en ce qui concerne le principe de la distinction entre combattants

With regard to the principle of legality, El Salvador has opted for the legalist juridical system,
S'agissant du principe de légalité, El Salvador a opté pour un système juridique légaliste

especially with regard to the principle of equity between men and women.
notamment en ce qui concerne le principe d'égalité des hommes et des femmes.

In paragraph 4.5 of its replies, the State party stated, with regard to the principle of the extraterritorial application of the Convention,
S'agissant du principe de l'application extraterritoriale de la Convention, l'État partie indique

The draft Gender Equality Act clarifies terminology and definitions with regard to the principle of equality, prohibits direct discrimination
Le projet de loi sur l'égalité des sexes apporte une clarification sur la terminologie et les définitions relatives au principe d'égalité, interdit la discrimination directe

in particular with regard to the principle of non-refoulement(Guatemala);
en particulier en ce qui concerne le principe de non-refoulement(Guatemala);

in particular with regard to the principle of equal wages for work of equal value for men and women.
notamment en ce qui concerne le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale.

in particular with regard to the principle of equal remuneration for men
en particulier en ce qui concerne le principe de la rémunération égale des hommes

With regard to the principle of non-refoulement, amendments to the Immigration Control Act had included a provision that persons would not be deported to countries of origin where there were substantial grounds for believing that they would be in danger of being subjected to torture.
En ce qui concerne le principe de non-refoulement, la loi sur le contrôle de l'immigration a été modifiée et comprend désormais une disposition aux termes de laquelle nul ne peut être expulsé vers un pays d'origine où il existe des raisons fondées de croire que l'intéressé risque d'être soumis à la torture.

With regard to the principle of equality in the exercise of rights,
En ce qui concerne le principe de l'égalité dans l'exercice des droits,

With regard to the principle of complementarity, an essential element in the establishment of an international criminal court,
S'agissant du principe de complémentarité, élément essentiel de la création de la Cour, l'Ukraine est d'avis

With regard to the principle of public access to official documents,
En ce qui concerne le principe de l'accès du public aux documents officiels,

With regard to the principle of universality, which was basic to United Nations operational activities for development,
S'agissant du principe d'universalité, qui est à la base même des activités opérationnelles des Nations Unies pour le développement,

not only with regard to the principle of equality before the law
non seulement eu égard au principe d'égalité devant la loi

the Special Rapporteur noted, with regard to the principle of the intertemporality of international law,
le Rapporteur spécial a constaté, à propos du principe de l'intertemporalité du droit international,

With regard to the principle of non-discrimination based on nationality,
En ce qui concerne le principe de la non-discrimination en raison de la nationalité,