Examples of using Administration doit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cependant, le CNS n'a en soi aucun pouvoir juridique et par conséquent, chaque administration doit élaborer et mettre en œuvre des règlements« miroirs».
En France, lorsque le personnel salarié possède 3% ou plus du capital-actions de la société, le conseil d'administration doit nommer des représentants des salariés-actionnaires.
Composition du Conseil d'administration national(Règlement 4.2) Le Conseil d'administration doit être composé comme suit.
Le conseil d'administration doit approuver les plans d'activités
Le conseil d'administration doit fixer périodiquement une quantité minimum d'actions qui doivent être conservées par le président du conseil
Cette administration doit coordonner l'action des différents ministères
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association,
Chaque administration doit adopter et se conformer à la Section A,
le temps et la voie d'administration doit être clairement indiqués sur la cage
le Conseil d'administration doit encore comprendre des représentants de l'Etat au prorata de la quotité des actions France Télécom détenues par ce dernier.
Niveau informatif: avant d'envisager la participation du citoyen à la vie politique publique, une administration doit pouvoir lui communiquer l'intégralité des informations nécessaires à la compréhension des actions publiques engagées.
le conseil d'administration doit saisir l'assemblée générale des actionnaires si l'opération concerne une part prépondérante des actifs ou des activités du groupe.
Autres comités du conseil d'administration L'article 27 de la Loi bancaire stipule que le conseil d'administration doit mettre en place quatre comités en son sein, à partir du 1er janvier 2015.
sujet à des restrictions imposées par le conseil d'administration doit être maintenu pour financer les opérations de l'organisme.
En cas de confl it d'intérêts, même potentiel, le Conseil d'Administration doit statuer sur cette question
Chaque administration doit aborder cette question en regard des lois et des politiques qui régissent l'archivage des documents qui accompagnent les demandes de permis de construire
le Conseil d'administration doit nommer, parmi ses membres, d'autres membres dudit Comité pour la durée restante.
même potentiel, le Conseil d'Administration doit statuer sur cette question
L Conseil d'Administration doit comprendre un certain nombre de membres non exécutifs afin que le suivi, la supervision et l'évaluatio de l'activité
de contrôle interne et de la décision du Conseil d'administration doit être attentivement considérée.