Examples of using Amendements entreront in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Conformément au paragraphe 3 de l'article 59 de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 10 octobre 2013,
Les amendements entreront en vigueur à l'égard de tous les Etats Membres lo rsqu'i l s auront été adoptés par les deux tiers de l'Assemblée et acceptés par les deux tiers des Etats Membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Conformément au paragraphe 4 de l'article 14 de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes trois mois après la date de la présente notification, soit le 10 décembre 2009.
Par conséquent, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 59 de la Convention, les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes le 3 février 2019.
Ces amendements entreront en vigueur trois mois après expiration d'une période de 12 mois suivant la date d'émission de la Notification dépositaire, pendant laquelle aucune objection aux amendements proposés n'aura été soulevée,
Conformément au paragraphe 5 de l=article 15 de l=Accord, les amendements entreront en vigueur pour toutes les Parties contractantes à l=expiration d=un délai de trois mois à partir de la date de la présente notification, soit le 20 mai 2006.
Art. 90.2: Les amendements entreront en vigueur lorsqu'ils auront été approuvés par l'Assemblée générale des Nations Unies
Décide que tous ces amendements entreront en vigueur le 1er février 2005,
Le secrétariat a annoncé que ces amendements entreront en vigueur le 4 décembre 2001,
Les amendements entreront en vigueur lorsqu'ils auront été approuvés par J'Assemblée générale des Nations Unies
Conformément au paragraphe 6 de l'article X de l'Accord, les amendements entreront en vigueur pour la République tchèque le trentième jour après la date du retrait de la réserve.
Les amendements entreront en vigueur lorsqu'ils auront été approuvés par l'Assemblée générale des Nations Unies
Lorsque les amendements entreront en vigueur, ils auront force obligatoire pour les États parties qui les auront acceptés,
Lorsque les amendements entreront en vigueur, ils auront force obligatoire pour les États parties qui les auront acceptés,
Il a noté que, au terme de cette interprétation, les amendements entreront en vigueur une fois qu'ils auront été ratifiés par les trois quarts au moins des Parties au moment de leur adoption.
Les amendements entreront en vigueur le 26 mai 2014 pour toutes les Parties à la Convention, à l'exception de celles qui, en application de l'alinéa b du
Ces amendements entreront en vigueur, à l'égard de tout État partie qui les aura acceptés, dès leur acceptation par la majorité des États parties à la Convention
on peut prévoir que la majorité des amendements entreront en vigueur au premier semestre de 2002
Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 59 de la Convention, les amendements entreront en vigueur le 10 octobre 2013,
Art. 18.3: Lorsque les amendements entreront en vigueur, ils auront force obligatoire pour les États Parties qui les auront acceptés,