Examples of using Arbitrale in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le règlement d'un différend par une cour arbitrale doit prendre en compte les éléments suivants.
est une disposition facultative, qui autorise les parties à recourir à une procédure arbitrale ou judiciaire si elles le veulent.
Les parties sont libres de trouver un compromis à tout moment pendant l'instance arbitrale ou judiciaire.
la jurisprudence judiciaire et arbitrale en matière d'application provisoire des traités.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté l'appel en indiquant que la sentence arbitrale était correcte.
Le délai cesse de courir lorsque le demandeur engage une procédure judiciaire ou arbitrale ou lorsqu'il fait valoir des droits dans une procédure déjà engagée.
d'établissement de la vérité, le spectateur est rétabli dans sa fonction arbitrale vis-à-vis de l'image.
pendant l'instance judiciaire ou arbitrale, tente de faciliter un règlement; ni.
donnera sa décision arbitrale de la manière suivante.
donnera sa décision arbitrale de la manière suivante.
Par ailleurs, elles contribueront à l'uniformisation des mécanismes procéduraux en matière arbitrale, et au renforcement de leur efficacité.
pendant une instance judiciaire ou arbitrale, tente de faciliter un règlement; ni.
fixer au créancier un délai pour engager la procédure au fond devant un tribunal ou une juridiction arbitrale compétents.
indépendamment de toute procédure judiciaire ou arbitrale, avant, pendant ou après le déroulement d'une procédure judiciaire,
En cas de désaccord entre les parties, ou entre les parties et l'Instance arbitrale, le Président de cette Instance décide de la langue à employer en considérant les circonstances particulières à chaque cas et l'intérêt bien compris des parties.
même dans le siège judiciaire ou arbitrale.
De trancher, par la voie de la procédure arbitrale d'appel, des litiges concernant des décisions de fédérations,
n'est pas clair que la conclusion d'une convention d'arbitrage et la participation de l'entité publique à une procédure arbitrale constituent une renonciation implicite à l'immunité d'exécution.
Le Greffe du TAS peut annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure arbitrale d'appel ainsi que, ultérieurement
Pour tout autre acte ou omission dans le cadre d'une procédure arbitrale, l'arbitre, le CEPANI,