Examples of using Archives et documents in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les locaux, archives et documents du Tribunal sont inviolables
locaux, archives et documents diplomatiques ou consulaires;
premises, archives and documents;Les archives médiévales de la fondation de Warendorf sont manquantes, de même que plusieurs archives et documents à Münster.
The medieval locaux, archives et documents diplomatiques ou consulaires"article 50 c.
premises, archives and documents” art. 50 c.J'ai chargé l'Ambassadeur Vorontsov de coordonner l'intensification des recherches sur les archives et documents assimilés koweitiens dont la restitution est pour le Koweït d'une importance primordiale.
I have asked Ambassador Vorontsov to coordinate Les locaux de l'organisation ainsi que ses archives et documents, y compris la correspondance officielle,
The premises of the Organization, En ce qui concerne l'alinéa e du paragraphe 1(Inviolabilité des agents, locaux, archives et documents diplomatiques ou consulaires), on peut se demander pourquoi cette exception non impérative particulière est incluse mais pas les autres.
As to paragraph 1(e)(inviolability of diplomatic agents, archives and documents), the question is why this particular non-peremptory exception is included, but not others.Notant que les archives et documents conservés par les missions diplomatiques
Il est crucial que les États coopèrent afin de répondre aux demandes d'accès aux archives et documents, de veiller à la comparution des témoins à charge devant le tribunal
It is crucial that States cooperate with requests for access to archives and documents, in securing the appearance in court of prosecution witnessesinviolabilité des locaux, archives et documents consulaires >> énoncés dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963.
and">the"inviolability of the consular premises, archives and documents", enshrined in the Vienna Convention on Consular Relations 1963.concernant l'<<inviolabilité des agents, locaux, archives et documents diplomatiques ou consulaires.
premises, archives and documents" are not affected by countermeasures.inviolabilité des locaux, archives et documents consulaires >> inscrits dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963.
and">the"inviolability of the consular premises, archives and documents" enshrined in the Vienna Convention on Consular Relations 1963.locaux, archives et documents diplomatiques ou consulaires(alinéa c),et les obligations découlant d'une"norme impérative du droit international général" alinéa e.">
premises, archives and documents"(subpara. c),"basic human rights"(subpara.Inviolabilité des archives et des documents.
Inviolability of archives and documents.Inviolabilité des archives et des documents du tribunal.
Inviolability of archives and all documents of the Tribunal.Inviolabilité des locaux, archives et autres documents du Tribunal.
Inviolability of premises, archives and all other documents.Bureau des archives et des documents publique de l'IPE.
Public Archives and Records Office of PEI.Dans certains cas, des archives et des documents civils irremplaçables ont été détruits ou perdus.
In some cases, irreplaceable civilian records and documents were destroyed or lost.Les archives et les documents du secrétariat sont inviolables en tout temps et en quelque endroit qu'ils se trouvent.
The archives and documents of the Secretariat shall be inviolable at any time wherever located.Classement, photocopie, tri et archives de documents, expédition de courrier et vérification des bons de livraison.
Filing, photocopying, sorting and archiving documents, mailing 
