AUTRE DISPOSITION in English translation

• other provision
• other disposition
• other arrangement
• further provision
• other requirement
• otherwise
• different provision
• other disposal
• other provisions
• other arrangements

Examples of using Autre disposition in French and their translations into English

La renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être considérée comme la renonciation de quelque autre disposition du droit d'YMAGIS SA à réclamer le strict respect de chacun des termes exposés ici.
The waiver of any provision of these Terms of Use shall not be considered a waiver of any other provision or of YMAGIS SA's right to require strict observance of each of the terms herein.

Une autre disposition limite la durée du travail exécuté dans des conditions insalubres
A further provision also limits the duration of work carried out in unhealthy conditions

s'il est impossible de prendre toute autre disposition. art. 473 du CPP.
if it is impossible to make any other arrangement article 473 of the Code of Criminal Procedure.

sa sous-location ou toute autre disposition des droits et obligations associés à la licence.
subleasing or other disposition of the rights and obligations of the licence.

Les allumettes de sûreté et les allumettes-bougies dans des emballages extérieurs ne dépassant pas 25 kg de masse nette ne sont soumises à aucune autre disposition(à l'exception du marquage) du présent Règlement lorsqu'elles sont emballées conformément à l'instruction d'emballage P406.
Safety matches and wax"Vesta" matches in outer packagings not exceeding 25 kg net mass are not subject to any other requirement(except marking) of this Model Regulation when packaged in accordance with packing instruction P406.

Article 901: Relation avec d'autres chapitres En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent chapitre et une autre disposition du présent accord, la première l'emporte, dans la mesure de l'incompatibilité.
Article 901: Relationship to Other Chapters In the event of an inconsistency between a provision of this Chapter and any other provision of this Agreement, this Chapter prevails to the extent of the inconsistency.

Une autre disposition a été ajoutée, selon laquelle, en cas d'adoption d'un nourrisson
A further provision is also added:"In cases of adoption of abandoned infants

Sauf autre disposition indiquée dans la confirmation de commande,
Unless stated otherwise in the order confirmation,

à l'échange ou à une autre disposition des nouvelles actions ordinaires d'EnCana
exchange or other disposition of the New EnCana Common Shares

en cas d'incompatibilité entre le paragraphe 2 ou 3 et toute autre disposition du présent accord,
in the event of an inconsistency between paragraph 2 or 3 and any other provision of this Agreement, paragraph 2

Enfin, une autre disposition, l'article 185 bis,
Finally, a further provision, article 185 bis,

À moins d'être passible d'une sanction plus grave en vertu d'une autre disposition, l'auteur du délit est passible d'une peine maximum de trois mois d'emprisonnement ou de 180 jours-amende.
Unless he is liable to a severer punishment under a different provision, such person is liable to imprisonment of up to three months or a fine of up to 180 daily rates.

du rachat ou d'une autre disposition d'un billet.
redemption, or other disposition of a Note.

le Règlement ne comporte aucune autre disposition à cet effet.
not satisfy those conditions, but there is no other provision in the Regulation to that effect.

Nonobstant toute autre disposition incluse dans les présentes conditions, l'accès à la version d'essai gratuite du service est fourni
Notwithstanding any other provisions in these terms, access to the free trial version of the service is on an"as-is" basis without any representations,

1 toute« distribution excédentaire» et 2 tout gain réalisé sur la vente ou autre disposition de ses titres de participation dans une SPEP.
any gain realized on the sale or other disposition of their ownership interest in a PFIC.

Renonciation à l'avis- Nonobstant toute autre disposition aux présentes, les provisions de notifications de l'article 7.2 pourront être abolies par un vote affirmatif de pas moins des trois quarts(3/4)
Waiver of Notice- Notwithstanding any other provisions of these Bylaws, the notice provisions of Article 7.2 may be waived by an affirmative vote of not less than three-fourths(3/4)

s'il est impossible de prendre toute autre disposition.
if it is impossible to make other arrangements.

sous-location ou toute autre disposition des droits et des obligations de la licence.
sub-leasing or other disposition of the rights and obligations of the licence.

Nonobstant toute autre disposition, dans les zones AG,
Despite any other provisions to the contrary, in the AG,