Examples of using Autres abus in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des disparitions et autres abus, ayant, entre autres, eu pour cible des figures politiques.
Amnesty International indique qu'en novembre 2006, le Gouvernement a rendu public le rapport de la Commission d'enquête Jali sur la corruption et autres abus dans le système pénitentiaire
de l'héritage des actes de torture et autres abus hérités du régime de Ben Ali.
qu'ainsi en vertu du droit international est responsable des violations des Droits de l'homme qui s'y déroulent ainsi que d'éviter d'autres abus et de conduire les responsables devant la justice.
sont formés aux lois existantes interdisant la mendicité forcée et autres abus, reçoivent une formation en matière de protection de l'enfance
archives concernant des plaintes relatives à des cas de torture et autres abus commis sous le régime Stroessner soit rendu possible sans autorisation judiciaire préalable.
En 2007, la MANUI a signalé que les autorités n'avaient pas encore démontré qu'elles avaient la volonté politique de veiller à ce que les membres des forces de l'ordre soupçonnés d'actes de torture, de mauvais traitements et autres abus de pouvoir répondent de leurs actes- en témoignaient notamment les révélations concernant les établissements d'al-Jadiriyya et le Site 4, qui relèvent du Ministère de l'intérieur.
de mails non sollicités ou tout autre abus.
En septembre 2008, il a constaté qu'aucun autre abus n'avait été signalé,
Il existe des exemples de personnes ayant été interrogées à leur retour en République démocratique du Congo, mais il n'a été signalé dans ces cas aucun autre abus qu'auraient commis les autorités.
rapatrié sans indemnisation pour tout travail non rémunéré ou tout autre abus subi.
Si l'utilisateur n'observe pas cette condition ou en cas de tout autre abus, l'Unisoc se réserve le droit de refuser l'accès au site à l'utilisateur concerné,
à travers la pollution ou tout autre abus concernant les biens communs mondiaux et régionaux.
l'abus de confiance ou autre abus de pouvoir ou l'inégalité entre l'auteur de l'infraction
un accessoire inadéquat fixé à l'arbre moteur, la vitesse de pointe trop élevée ou autre abus lors du fonctionnement.
ce qui permet aux autorités de suivre les cas d'enfants azerbaïdjanais adoptés dans d'autres pays pour assurer qu'ils ne font pas l'objet de traite, ou autre abus.
Tout autre abus d'autorité commis par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions officielles
Expulsions et autres abus visant des minorités des zones tenues.
Les autres abus de l'autorité publique art. 240 à 244.
Cependant, d'autres abus peuvent passer inaperçus