Examples of using Avantprojet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
sous réserve des fonds disponibles, un avantprojet du document d'orientation soit prêt pour sa prochaine réunion et traduit à temps
subject to funding, a first draft of the guidance document should be ready in time for its next meetingC'est pourquoi le Ministère chargé de la sécurité sociale a présenté un avantprojet de loi relatif à l'instauration d'un système de sécurité sociale destiné à protéger les populations vulnérables.
For that reason, the Ministry responsible for social security had submitted a preliminary draft of legislation on the creation of a system of social security designed to protect the vulnerable populations.Il a ajouté que les résultats des essais de la deuxième phase ainsi qu'un avantprojet d'amendements au Règlement no 49 seraient disponibles pour la quarantecinquième session du GRPE, en janvier 2003.
Furthermore, he mentioned that the results of validation Step 2 as well as the draft proposal for the amendments to Regulation No. 49 would be available for the GRPE forty-fifth session in January 2003.M. Deng indiquait qu'un avantprojet de l'étude avait été présenté au Comité permanent interorganisations en novembre 2003 afin que des mesures puissent être prises sans délai.
Mr. Deng noted that a preliminary draft of the study had been presented at the IASC meeting in November 2003 for urgent action.Le Groupe de travail avait chargé le Bureau d'établir un avantprojet du plan sur la base du projet d'éléments élaboré par un groupe spécial d'experts présidé par l'ancien Président de la Réunion des Parties,
The Working Group had mandated the Bureau to prepare a first draft of the plan, based upon Ils devraient par ailleurs examiner les éléments d'un avantprojet de décision à soumettre à la Réunion des Parties à la Convention,
The Meeting is also expected to consider elements for a proposed draft decision for the Meeting of the Parties to the Convention,Les organes gouvernementaux ont préparé un avantprojet qui a ensuite été soumis aux organisations internationales
Governmental bodies had produced a preliminary draft which had been submitted to international organizationsfaire rapport à sa session suivante, en 2004, sur les progrès accomplis et de présenter un avantprojet de stratégie pour examen.
requested the secretariat to report to it at its next session in 2004 on progress and to present a first draft of the strategy for discussion.a conduit à l'élaboration au cours de l'année d'un avantprojet de plan national d'assurance maladie.
care costs to these vulnerable groups, led to the formulation of a draft proposal for a national health insurance plan during the year.a présenté un avantprojet de directives sur les instruments de financement du logement à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale.
presented the project proposal for guidelines on available housing-finance instruments for countries of Central and Eastern Europe.Les pays chefs de file présenteront un projet de rapport(MP. EIA/WG.1/2003/9) et un avantprojet de décision, reposant sur les résultats des ateliers tenus en Bulgarie
The lead countries will present a Il en est ainsi en matière d'adoption internationale où l'article 89 de cet avantprojet précise que les autorités togolaises compétentes doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que le placement d'enfants togolais à l'étranger ne donne lieu à un trafic.
For example, in the field of international adoption, article 89 of this preliminary draft stipulates that the competent Togolese authorities must take all appropriate measures to ensure that the placement of Togolese children in other countries does not entail trafficking.Le Comité souhaitera peutêtre noter que le Groupe de travail a entrepris de réviser les annexes de l'ATP et élaborer un avantprojet du manuel ATP afin de faciliter l'interprétation des questions techniques énoncées dans cet Accord.
Note that the Working Party undertook the revision of the Annexes to the ATP and elaborated a first draft of the ATP Handbook to facilitate the interpretation of the technical questions contained in the ATP Agreement.a accepté de présenter un avantprojet pour examen par l'Organe exécutif.
agreed to present a draft proposal for consideration by the Executive Body.La commission rappelle que, dans ses commentaires précédents, elle avait pris note de l'élaboration d'un avantprojet de loi portant modification de certains articles du Code du travail
In its previous comments, the Committee noted the preparation of preliminary draft legislation amending certain sections of the Labour CodeComme la Directive européenne se limite aux essais cliniques de médicaments, un avantprojet de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments est en cours d'élaboration.
As the European directive is restricted to clinical trials of medicinal products, proposed draft legislation amending the Act of 25 March 1964 on medicinal products is in preparation.Le secrétariat de la Charte de l'énergie présentera au Groupe de travail, à sa troisième réunion, un rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration du rapport et lui présentera un avantprojet de déclaration.
The Energy Charter secretariat will report to the WGSO at its third meeting on the progress in developing the report and present a draft outline of the statement.Il s'est également mis d'accord sur un canevas structuré pour un document d'orientation destiné à faciliter la mise en œuvre du Protocole et a demandé qu'un avantprojet du document soit prêt pour sa prochaine réunion, en avril 2005.
It has also agreed upon a structured outline for a guidance document to guide implementation of the Protocol and requested that a first draft of the document should be ready in time for its next meeting in April 2005.qu'en tant qu'avantprojet, il n'avait aucune valeur juridique.
ideas for consideration by the Commission" but, as a draft proposal, it has no legal standing.le Comité envisage d'examiner un avantprojet de recommandation générale sur la prévention de la discrimination raciale dans l'administration
she welcomed the fact that it intended to consider a preliminary draft recommendation on the prevention of racial discrimination in the administration
