PRELIMINARY DRAFT in French translation

To that end, a preliminary draft prisons act has been submitted to the National Congress.

À cette fin, un avantprojet de loi relatif au système pénitentiaire a été transmis au Congrès national.

In line with the preliminary draft outline of the White Paper(ECE/TRANS/SC.3/2008/18),

Conformément à l'esquisse préliminaire du Livre blanc(ECE/TRANS/SC.3/2008/18),

Amendments to the preliminary draft should be submitted to the Secretariat of the session in written form by 3 p.m. on Friday, 1 December.

Des amendements au texte de l'avant-projet pourront être déposés auprès du Secrétariat de la session par écrit avant 15 heures le vendredi 1er décembre.

Some preliminary draft elements for a strategic plan 2015- 2020 for the Protocol are set out in an annex to this document.

Certains éléments préliminaires du projet de plan stratégique pour le Protocole pour la période 2015-2020 sont exposés dans une annexe au présent document.

August 1994 Savage drew up a revised preliminary draft for discussion with the ILO and various international NGOs.

Donald Savage a rédigé un avant-projet révisé qui serait ensuite soumis pour discussion à l'OIT et à diverses ONG internationales.

Preliminary draft elements of a declaration of basic principles on the use of restorative justice programmes in criminal matters were annexed to the resolution for consideration.

Un avant-projet d'éléments de déclaration sur des principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale était joint en annexe à ladite résolution pour examen.

The expert from OICA indicated that he would provide a preliminary draft proposal for the group's consideration at the next meeting.

L'expert de l'OICA a indiqué qu'il soumettrait un avant-projet de proposition au groupe aux fins d'examen à la prochaine session.

In both cases, the Commission already had a detailed preliminary draft that required little further development.

Dans les deux cas, la Commission avait déjà un avant-projet précis qui ne demandait plus un travail considérable d'élaboration.

Preliminary draft protocol to the 1979 convention on long-range transboundary air pollution on the long-term financing of core activities.

Avantprojet de protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme des activités de base.

The annex to this document contains preliminary draft elements for the Helsinki Declaration.

On trouvera dans l'annexe du présent document un avant-projet d'éléments susceptibles de figurer dans la Déclaration d'Helsinki.

The preliminary draft MAC Protocol does not adopt the approach of the Luxembourg Rail Protocol in establishing a new international body.

L'avant-projet de Protocole MAC n'adopte pas la même approche que le Protocole ferroviaire de Luxembourg qui consiste à créer un nouvel organe.

Intersessional work continues in respect of the preliminary draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Space Assets.

Les travaux intersessions se poursuivent sur l'avant-projet de protocole à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.

The task force will prepare preliminary draft guidelines on flood prevention

L'équipe spéciale rédigera un avant-projet de directives sur la prévention

E/CN.4/1994/91 Note by the secretariat containing the preliminary draft optional protocol prepared by the Committee on the Rights of the Child.

E/CN.4/1994/91 Note du secrétariat contenant le texte de l'avant-projet de protocole facultatif établi par le Comité des droits de l'enfant.

Preliminary draft of the 2004 substantive report to the Extended Bureau of the Working Group on Effects(February 2002);

Présentation au Bureau élargi du Groupe de travail des effets de l'avantprojet de rapport de fond de 2004(février 2002);

On 10 May 1996 the Council of Ministers approved preliminary draft legislation to encourage balanced representation of men

Le 10 mai 1996, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui encourage la présence équilibrée d'hommes

Inter-Parliamentary Union- 123rd Assembly 7 The Mexican Congress had prepared a preliminary draft, which the IPU had sent to all Member Parliaments for their comments.

Le Congrès mexicain a établi un avant-projet de texte qui a été distribué par l'UIP à tous les Parlements membres pour observations.

The report is the result of inter-ministerial consultations and its preliminary draft has been consulted with representatives of NGOs

Ce rapport est le fruit de consultations interministérielles et sa première version a été examinée en concertation avec les représentants d'ONG

Preliminary draft UNDP biennial support budget in the results-based format posted on the Executive Board Web site.

Avant-projet de budget d'appui biennal du PNUD(présentation axée sur les résultats)- affiché sur le site Web du Conseil d'administration.

Preliminary draft protocol on matters specific to space assets of the Convention on International Interests in Mobile Equipment(A/AC.105/C.2/L.232);

Texte de l'avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles(A/AC.105/C.2/L.232);