DRAFT in French translation

• projet
• provisoire
• ébauche
• projets
• provisoires
• ébauches

Examples of using Draft in English and their translations into French

for other reasons, draft regulations may be tabled.
pour d'autres raisons, un projet de réglementation peut être déposé.

is obtained by the air circulation within the wall, thanks to the phenomenon of thermal draft.
la circulation de l'air au sein de la paroi est obtenue grâce au phénomène de tirage thermique.

the Minister of Finance presented his Fall Economic Statement including draft legislation to implement the following changes.
le ministre des Finances a présenté son Énoncé économique de l'automne qui inclut un projet de loi pour mettre en œuvre les changements suivants.

the principle of neutrality has acquired a more specific meaning that is reflected in draft article 7 6.
le principe de neutralité a acquis une signification plus spécifique que traduit le projet d'article 7 6.

Health Canada issued draft regulations for monitoring the assisted suicide
Santé Canada a publié un projet de règlement pour surveiller le programme de suicide assisté

Most constitutions give the parliament the right to reject and/or amend draft legislation that does not meet these requirements.
La plupart des Constitutions donnent au parlement le droit de rejeter et/ ou de modifier les projets de loi qui ne répondent pas à ces exigences.

Directs the SC subsequent to the workshop, to submit a discussion paper and/or draft resolution for consideration at CoP15.
Demande au SC de préparer après la réunion de l'atelier un rapport et/ou un projet de résolution à soumettre à la CdP15.

A second revision of the draft Guidelines is planned for July-August 2007
Une deuxième révision du projet de Lignes directrices est prévue

Draft Budget for 1991 and Forecast Budget for 1992 3.6 The Commission noted the changes to the draft Budget presented in CCAMLR-IX/5 resulting from discussions in SCAF,
Projet de budget pour 1991 et prévisions budgétaires pour 1992 3.6 La Commission a noté les changements au budget provisoire présentés dans CCAMLR-IX/5 à la suite des discussions du SCAF,

Communication of information to the Québec Ombudsman The draft regulation provides that communication of recordings must be restricted
La communication de renseignements au Protecteur du citoyen Le projet de règlement prévoit que la communication des enregistrements doit être limitée

The draft report of the meeting, including revisions proposed to the guidelines,
Le rapport provisoire de la réunion, y compris les révisions proposées aux lignes directrices,

Activities and observations: draft request for proposal The Draft RFP was distributed by email to interested participants on July 25, 2015
Activités et observations: ébauche de la demande de proposition L'ébauche de la DP a été distribuée par courriel aux participants intéressés le 25 juillet 2015

A third source is the draft report prepared by the Anti-Phishing Working Group(APWG),
Une troisième source est le projet de rapport établi par l'Anti-Phishing Working Group(APWG),

Two national validation meetings on draft legal aid strategies prepared by UNODC were held in Mali in August 2015
Deux réunions nationales de validation des projets de stratégies d'aide judiciaire élaborés par l'UNODC ont eu lieu au Mali en août 2015

The proposal was based on the draft Conservation Measure 10-04 text discussed at CCAMLR-XXII
La proposition est basée sur le texte provisoire de la mesure de conservation 10-04 qui avait été examiné à CCAMLR-XXII

Whereas the COP10 had welcomed the document as a draft(asking the WGRI-4 to continue to develop it),
Alors que la CdP-10 avait accueilli le document comme une ébauche(en demandant au GTEA-4 d'en poursuivre l'élaboration),

The Prosecutor shall submit the draft letter, together with a report summarizing the request, the circumstances and his or her recommendation, and a copy of the draft immunity agreement, to the DMP or the appropriate DDMP.
Le procureur soumettra au DPM ou au DAPM approprié le projet de lettre, accompagné d'un rapport résumant la demande, les circonstances et sa recommandation, ainsi qu'un exemplaire du projet d'accord d'immunité.

For example, Côte d'Ivoire undertook to revisit the draft terms of reference for the operation of the NTFC while Senegal will be revising the law establishing the committee to make it more relevant to current circumstances.
Par exemple, la Côte d'Ivoire a entrepris de revisiter les termes de référence provisoires du fonctionnement des CNFE tandis que le Sénégal révisera la loi portant établissement du comité pour la rendre plus adaptée aux circonstances actuelles.

ISO/DIS 17287, Draft International Standard: Road vehicles- Ergonomic aspects of transport information and control systems- Procedure for assessing suitability for use while driving, voting terminated on February 21, 2001;
ISO/DIS 17287, Norme internationale provisoire: Véhicules routiers-- Aspects ergonomiques des systèmes de commande et d'information du transport-- Procédure d'évaluation de leur adéquation pour une utilisation pendant la conduite; le scrutin a pris fin le 21 février 2001.

the Pacific region, presented draft country programmes for Bhutan,
le Pacifique a présenté les projets de programme de pays du Bhoutan,