DRAFT GUIDELINES in French translation

• projet de directives
• projet de lignes directrices
• projet de principes directeurs
• du projet de directives
• projets de directives
• projets de directive
• projets de lignes directrices
• projet de directive
• projets de principes directeurs
• des projets de directives

Examples of using Draft guidelines in English and their translations into French

the usefulness of many parts of the draft guidelines.
notamment de nombreux éléments des projets de principes directeurs.

Draft guidelines 3.5.3 Competence to assess the permissibility of a conditional interpretative declaration.
Projet de directive 3.5.3 Compétence pour l'appréciation de la validité substantielle d'une déclaration interprétative conditionnelle.

in which case it would be necessary to combine the rules included in the draft guidelines.
de plusieurs hypothèses et, dans ce cas, on devrait combiner les règles incluses dans les projets de directives.

Accordingly, the Commission has not yet taken any action on these draft guidelines.
Conformément à cette proposition, la Commission n'a, depuis lors, pris aucune initiative concernant ces projets de directive.

proposed the 14 draft guidelines.
proposé les 14 projets de directives.

Mr. Winkler(Austria), referring to chapter VIII of the report, expressed concern about the increasing number and complexity of the draft guidelines.
Winkler(Autriche), évoquant le chapitre VIII du rapport, se préoccupe de la multiplication et de la complexité des projets de directives.

States might have difficulty in accepting the draft guidelines.
les États pourront avoir des difficultés à accepter les projets de directive.

They trialled the draft Guidelines that had been previously developed by the project.
Ces organisations ont testé l'ébauche des Lignes directrices qui a été précédemment élaborée par le projet.

That position responded to certain proposals by members concerning drafting changes to some of the draft guidelines.
Cette position répondait à certaines propositions des membres concernant des modifications rédactionnelles de quelques projets de directives.

In Monaco, draft guidelines define the duties
À Monaco, des projets de directive définissent les devoirs

the admissibility of reservations, which underlay many of the questions covered in the draft guidelines.
qui est en arrière-plan de nombre des questions envisagées dans les projets de directives.

The draft guidelines on principle 10 of the Rio Declaration on Environment
Le projet de directives relatives au principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement

Draft guidelines on integration of nutrition into Integrated Disease Surveillance
Les projets de lignes directrices pour l'intégration de la nutrition dans la Surveillance intégrée de la maladie

The draft guidelines on procedure did not raise any concerns
Les projets de directives concernant la procédure n'ont guère suscité de difficultés

The draft guidelines on objections and the formulation of objections were welcomed by the delegations which spoke on that issue.
Les projets de directives concernant les objections et leur formulation ont été accueillis favorablement par les délégations qui sont intervenues sur ce point.

He endorsed the draft guidelines adopted by the Commission on reservations to treaties.
La délégation russe approuve les projets de directives concernant les réserves aux traités que la CDI a adoptés.

Work will commence in 2019 to ensure draft guidelines are ready in time for ScC-SC4 and COP13.
Les travaux commenceront en 2019 pour garantir que les projets de lignes directrices soient prêts à temps pour la ScC-SC4 et la COP13.

For example, draft guidelines on women's rights
Par exemple, en 2004, il a élaboré des projets de directives concernant les droits fondamentaux des femmes

Draft guidelines for needs assessment mission(NAM) were also developed;
Des projets de lignes directrices pour la mission d'évaluation des besoins ont été également élaborés.

Draft guidelines on economic, social
Des projets de lignes directrices sur les droits économiques,