DRAFT GUIDELINES FOR THE DEVELOPMENT in French translation

• projet de directives pour l'élaboration

Examples of using Draft guidelines for the development in English and their translations into French

To develop further the text of draft guidelines for the development of an inventory of hazardous materials;
Elaborer plus avant le texte du projet de directives relatives à l'établissement d'un inventaire des matières dangereuses;

Draft guidelines for the development of national legislation on liability,
Projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité,

Review and further development of the draft guidelines for the development of national legislation on access to information,
Examen et mise au point du projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information,

Review and further development of the draft guidelines for the development of domestic legislation on liability,
Examen et mise au point du projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité

The draft guidelines for the development of national legislation on access to information,
Le projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information,

The Secretariat of the Basel Convention submitted a note in which it provided comments on draft guidelines for the development of the inventory of hazardous materials submitted by Japan and Germany.
Le Secrétariat de la Convention de Bâle a présenté une note dans laquelle il faisait des commentaires sur le projet de directives relatives à l'établissement de l'inventaire des matières dangereuses soumis par le Japon et l'Allemagne.

Also invites the Special Rapporteur to continue his work on the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency and, in particular,
Invite également le Rapporteur spécial à poursuivre ses travaux sur le projet de principes à suivre pour la rédaction des dispositions législatives relatives aux états d'exception

non-governmental sources on the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency.
touchant au projet de principes à suivre pour la rédaction des textes légaux relatifs aux états d'exception.

The Sub-Commission also invited the Special Rapporteur to continue his work on the draft guidelines for the development of legislation on states of emergency
Elle l'invitait également à poursuivre ses travaux sur le projet de principes à suivre pour la rédaction des textes légaux relatifs aux états d'exception

He reported that UNEP was currently preparing draft Guidelines for the Development of National Legislation on Access to Information,
Il a indiqué que le PNUE était en train d'établir un projet de lignes directrices pour l'établissement d'une législation nationale sur l'accès à l'information,

The Commission developed draft guidelines for curricula development on land governance to ensure that trained land experts
La Commission a établi des projets de lignes directrices sur l'élaboration des programmes relatifs à la gouvernance foncière afin de garantir

Develop draft guidelines for the development of.
Au point un projet de directives pour l'élaboration d'une législation.

Develop draft guidelines for the development of.
Un projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale.

The Governing Council subsequently took note of the draft guidelines for the development of national legislation on liability,
Le Conseil d'administration prend note ensuite du projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité,

further develop draft guidelines for the development of national legislation on access to information,
mettre au point un projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information,

Takes note of the draft guidelines for the development of national legislation on access to information,
Prend note du projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information,

Takes note of the draft guidelines for the development of national legislation on liability,
Prend note du projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité,

further develop draft guidelines for the development of domestic legislation on liability,
développer plus avant le projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur la responsabilité,

experts to review and further develop draft guidelines for the development of national legislation on liability
d'experts chargés de revoir et de développer le projet de directives pour l'élaboration des législations nationales sur la responsabilité

The draft guidelines for the development of national legislation on access to information,
Le projet de directives pour l'élaboration d'une législation nationale sur l'accès à l'information,