DRAFT PRINCIPLES AND GUIDELINES in French translation

• projet de principes et directives
• projet de principes et de directives
• projet de principes et lignes directrices
• projets de principes et de directives

Examples of using Draft principles and guidelines in English and their translations into French

The seminar on the draft principles and guidelines for the protection of the heritage of indigenous people was held at the United Nations Office at Geneva,
Le Séminaire sur le projet de principes et de directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones a eu lieu à l'Office des Nations Unies à Genève,

it could be taken into account when she further revised the draft principles and guidelines.
celle-ci puisse en tenir compte lorsqu'elle retravaillerait le projet de principes et de directives.

reparations, his Government supported the adoption of draft principles and guidelines on that subject at the current session.
le Gouvernement tchèque soutient l'adoption d'un projet de principes et de directives sur ce sujet à l'occasion de la session actuelle.

He noted that the work of WIPO in this area went beyond the draft principles and guidelines as it focused on traditional knowledge generally. In this way it included
Il a noté que ces travaux allaient plus loin que le projet de principes et directives, dès lors qu'ils mettaient l'accent sur le savoir traditionnel en général,

Mr. Sakamoto made a presentation on the draft principles and guidelines to eliminate discrimination against persons affected by leprosy and their family members A/HRC/AC/3/CRP.2.
Sakamoto a fait un exposé sur le projet de principes et de directives en vue de l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille A/HRC/AC/3/CRP.2.

thought that identification with any specific programme might effectively limit the scope of the draft principles and guidelines, especially in the case of programmes being cut
l'identification avec des programmes et des mandats spécifiques pourrait en fait limiter la portée du projet de principes et directives, en particulier au cas où lesdits programmes venaient à être supprimés

The International Labour Organization expressed the view that the draft principles and guidelines are a very positive development,
De l'avis de l'Organisation internationale du Travail, le projet de principes et de directives constituait un pas en avant très positif,

which contained the updated version of the draft principles and guidelines concerning human rights
qui contient la version actualisée des projets de principes et de directives concernant la promotion

academic institutions to review the draft principles and guidelines and, where necessary,
de leur permettre d'examiner le projet de principes et directives et, le cas échéant,

to comment on specific items of the draft principles and guidelines relating to intellectual property,
de commenter les divers aspects du projet de principes et de directives touchant à la propriété intellectuelle,

Lastly, she wished to stress that it would be useful to include a definition of terrorism in the draft principles and guidelines concerning the promotion
Enfin, Mme O'Connor voudrait souligner qu'il serait utile d'inclure dans les projets de principes et de directives concernant les droits de l'homme

the Commission on Human Rights requested the Office of the High Commissioner for Human Rights to organize a seminar on the draft principles and guidelines for the protection of the heritage of indigenous people.
la Commission des droits de l'homme a prié le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'organiser un séminaire sur le projet de principes et directives visant à protéger le patrimoine des populations autochtones, présenté par le Rapporteur spécial.

A number of changes have been made to the draft principles and guidelines; a summary of the discussions
Un certain nombre de modifications ont été apportées au projet de principes et directrices; un résumé des débats

Mr. Decaux then referred to paragraph 36 of the draft principles and guidelines and noted that not all terrorist acts could be characterized as war crimes
Faisant ensuite référence au paragraphe 36 du projet de principes et de directives, M. Decaux a fait observer que les actes terroristes ne pouvaient

UNESCO furthermore proposed that it would be the appropriate body to undertake the"comprehensive annual report" described in paragraph 55 of the draft principles and guidelines contained in the final report of the Special Rapporteur.
Par ailleurs, l'UNESCO estimait qu'elle serait l'instance appropriée pour établir le"rapport annuel détaillé" qui était mentionné au paragraphe 55 des projets de principes et de directives figurant dans le rapport final du Rapporteur spécial.

It asked whether it intended to use the United Nations draft principles and guidelines for the effective elimination of discrimination on the basis of work and descent as a
Elle a demandé si le pays entendait appliquer le projet de principes et de lignes directrices des Nations Unies pour l'élimination effective de la discrimination fondée sur l'emploi

Consequently, the draft principles and guidelines need to give prominence to the underlying causes of terrorism,
Aussi le projet de principes et de directives devait-il accorder une place prédominante aux causes sous-jacentes du terrorisme,

A second meeting of experts will be held in early 2011 to review and revise the draft principles and guidelines, which were developed at the first meeting of experts, held in October 2009.
Une deuxième réunion d'experts se tiendra début 2011 pour réexaminer et réviser le projet de principes et de lignes directrices élaboré à la première réunion d'experts tenue en octobre 2009.

The text of the draft principles and guidelines for the elimination of discrimination against leprosy-affected persons and their families was in need of improvement.
Venant au projet de principes et de directives en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, M. Yokota dit que le texte doit être amélioré.

descent, and of finalizing draft principles and guidelines for the effective elimination of this form of discrimination.
d'achever la mise au point du projet de principes et de directives pour l'élimination effective de cette forme de discrimination.