Examples of using Provisoires in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Des mesures provisoires sont prises sur la base d'une ordonnance d'un juge
D'après des estimations provisoires, l'élimination totale de l'essence au plomb coûterait entre 6 et 8 milliards de dollars des Etats-Unis.
La législation nationale prévoit également des saisies provisoires d'avoirs qui sont effectuées par la Direction générale de la sécurité dans le cadre de la procédure judiciaire.
Le Comité demande donc aux États parties de recourir aux mesures provisoires spéciales- mesures concrètes
La demande de mesures provisoires et conservatoires est considérée comme retirée si le demandeur ne paie pas le supplément exigé dans le délai fixé par le secrétariat.
Utiliser des connecteurs d'origine, au lieu de câbles anciens ou provisoires, lors du remplacement de la sonde lambda,
Les organismes de quarantaine, y compris ceux faisant l'objet de mesures provisoires ou d'urgence, et les organismes réglementés non de quarantaine doivent être listés.
La proportion de détenus provisoires et condamnés par rapport à la population est de 159
Établir des mesures conduisant à la diminution de la proportion des détenus provisoires ainsi qu'à la réduction,
À ce jour, des administrations provisoires ont été nommées dans 8 des 10 secteurs repris.
Les mesures de protection ou provisoires, réglementées à l'article 92 de la loi no 19968 et à l'article 9
La substance ou le mélange peuvent-ils produire des effets narcotiques provisoires ou une irritation du système respiratoire,
Déférant à cette dernière plainte, la MONUIK a pris des mesures provisoires pour désamorcer d'éventuelles tensions en déployant une patrouille dans la zone la plus sensible pendant plusieurs semaines.
Concevoir des solutions provisoires propres à tel bureau pour garantir l'adoption des normes IPSAS dès 2014 dans le cas où Umoja ne serait pas intégralement déployé;
Le présent mémorandum explique l'obligation qu'a l'importateur de payer les droits provisoires, droits antidumping et droits compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation LMSI.
Des instructions provisoires sur l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice ont été élaborées,
Les grandes salles de conférence provisoires auront un caractère plus générique
Que la direction envisage des façons d'améliorer le processus de production de rapports provisoires sur l'état d'avancement des demandes de renseignements officielles en cours, notamment.
Le secrétariat a déjà pris des dispositions provisoires pour que la trente-troisième session se tienne les 10 et 11 avril 2000.
Les efforts tendant à mettre en place des administrations provisoires ainsi qu'une assistance d'urgence dans le domaine de la sécurité, des modes de subsistance et de l'aide humanitaire se poursuivent.