DRAFT PROPOSAL in French translation

• projet de proposition
• avant-projet
• avantprojet
• ébauche de proposition
• <<draft proposal
• proposition provisoire
• projet proposé
• projets de proposition
• projet de propositions
• proposition préliminaire

Examples of using Draft proposal in English and their translations into French

Accession of EU to EPC was included in draft proposal until it was decided to go for an enhanced cooperation.
L'adhésion de l'UE à la CBE faisait encore partie des projets de proposition lorsqu'a été prise la décision de continuer avec une coopération renforcée.

CIPPIC submitted detailed comments on a draft proposal to update this regime.
CIPPIC a soumis des commentaires détaillés sur un projet de propositions pour mettre à jour ce régime.

we think all Contracting Parties need to carefully study the draft proposal of the amendments.
toutes les Parties contractantes devront soigneusement examiner les projets de proposition d'amendements.

The editing service had determined that the substance and format of the draft proposal made it more appropriate to submit the text as a draft decision.
Le service de l'édition a estimé qu'étant donné le fond et la forme de la proposition de projet, il était préférable de le présenter comme projet de décision.

Coordinator on Explosive Remnants of War Comments on"Draft Proposal" in CCW/GGE/III/WP.1.
Du Coordonnateur pour la question des restes explosifs des guerres observations sur le &lt;<projet de proposition>>; contenu dans le document CCW/GGE/III/WP.1.

A fourth recommendation with a medium priority relates to amending the radioactive waste classification and a draft proposal for a new class of licence for waste.
Une quatrième recommandation, moyennement prioritaire, concerne la modification de la classification des déchets radioactifs et une proposition provisoire de nouvelle catégorie de permis pour les déchets.

The Secretariat was asked to consult with Members during the intersessional period and to prepare a draft proposal.
Le secrétariat a été prié de consulter les Membres pendant la période d'intersession et de préparer une proposition provisoire.

Moreover, he informed GRSP that the IWG had also reviewed a draft proposal tabled by the expert from OICA.
En outre, il a informé le GRSP que le groupe informel avait également examiné une proposition de projet présentée par l'expert de l'OICA.

The elements of the decision will be drawn from the draft proposal by the Chair to facilitate preparations for negotiations contained in document FCCC/KP/AWG/2010/17.
Les éléments de la décision seront tirés du projet de proposition du Président destiné à faciliter les préparatifs des négociations qui figure dans le document FCCC/KP/AWG/2010/17.

Project formulation completed and draft proposal for skill development programme for the youth(including ex-combatants) in manufacturing sector prepared.
La formulation du projet est achevée et l'avant-projet de programme d'acquisition de compétences en faveur des jeunes(y compris des anciens combattants) dans le secteur manufacturier a été préparé.

Mr. Grinevich(Belarus) said that, regrettably, his delegation's draft proposal had not been included in the Chair's factual summary.
Grinevich(Bélarus) dit que le projet de proposition de sa délégation n'a malheureusement pas été intégré dans le résumé factuel du Président.

Meeting of interested delegations on draft proposal A/C.2/57/L.41(item 87)
Réunion des délégations intéressées sur le projet de proposition A/C.2/57/L.41(point 87)

Meeting of interested delegations on draft proposal A/C.2/57/L.17(agenda item 87(d))
Réunion des délégations intéressées sur le projet de proposition A/C.2/57/L.17(point 87 d)

Another more recent initiative has been the draft proposal for the constitutional reform in the sector of culture.
L'avant-projet de proposition de révision constitutionnelle dans le secteur culturel est une autre des initiatives les plus récentes.

It is therefore with interest that Armenia and Nagorny Karabakh received the Minsk Group Co-Chairmen's draft proposal during their latest visit to the region.
C'est donc avec intérêt que l'Arménie et le Haut-Karabakh ont accueilli le projet de proposition présenté par les Coprésidents du Groupe de Minsk au cours de leur dernière visite dans la région.

Note by the secretariat on a draft proposal on the format for registering exemptions(UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/6);
Note du secrétariat sur un projet de proposition concernant le formulaire d'enregistrement des dérogations (UNEP(DTIE)/Hg/INC.6/6);

First draft proposal for an addendum for the FlexPLI for the incorporation into the Mutual Resolution No. 1 M.R. 1.
Un avant-projet de proposition d'additif à la Résolution mutuelle no 1 incorporant dans celle-ci les dispositions concernant la jambe d'essai FlexPLI.

Draft proposal for alignment of Chapter 15 of Resolution 61 with Chapter 15 of Directive 2006/87/EC as amended;
Projet de proposition visant à aligner le chapitre 15 de la Résolution 61 sur le chapitre 15 de la Directive 2006/87/CE telle qu'amendée;

Draft proposal on amending Section 8B- 4 Requirements concerning equipment for the treatment of domestic waste water;
Projet de proposition visant à modifier les prescriptions de la Section 8B4 relatives aux installations de traitement des eaux ménagères usées;

Draft proposal for alignment of Chapter 15 of Resolution 61 with Chapter 15 of Directive 2006/87/EC as amended with Directive 2012/48/EC.
Projet de proposition visant à aligner le chapitre 15 de la Résolution no 61 et du chapitre 15 de la Directive 2006/87/CE tel qu'amendé.