Examples of using Projet de proposition in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le projet de proposition figure à l'annexe II à la présente note.
A copy of the draft proposal is set out in annex II to Le projet de proposition élaboré par le Groupe d'experts était présenté dans le document informel no 11(2013) du SC.3/WP.3.
The proposal of the Group was presented in Informal document SC.3/WP.3 No. 11 2013.En raison de l'énormité de cette tâche, le projet de proposition d'agrandissement de la zone tampon prendra plus de temps;
Owing to the enormity of the task, a draft proposal for the enlargement of the Buffer Zone will take more time;Le présent document contient un projet de proposition de cadre réglementaire commun sur la cybersécurité;
This document contains a draft proposal for a common regulatory framework on cybersecurityLe projet de proposition pour financer le fonctionnement de la TIRExB
The draft proposal for financing the operation of the TIRExBL'ONUCI a présenté au Gouvernement un projet de proposition sur la création d'une commission nationale pour les enfants touchés par le conflit.
UNOCI submitted to the Government a draft project proposal on the establishment of a national commission for children affected by the conflict.L'un des membres a présenté un projet de proposition de modification de la section IV 10 de l'annexe III du Règlement intérieur de la Commission.
One of the members submitted a draft proposal for the modification of section IV(10) of annex III to the rules of procedure of the Commission.Projet de proposition pour l'inscription du gorille de plaine de l'ouest aux annexes de la convention sur la conservation des.
Proposal for inclusion of the western lowland gorilla(gorilla gorilla gorilla) on the appendices of the convention on the.Le représentant du Burundi fait une déclaration concernant le projet de proposition A/C.2/50/L.18 adopté à la 36e séance de la Commission,
The representative of Burundi made a statement in regard to draft proposal A/C.2/50/L.18 adopted at the 36th meeting of the Committee,Un projet de proposition a été porté à la connaissance des délégations intéressées au milieu de 1998
A draft project proposal was made available to interested delegations in mid-1998, and pledges of supportLa PRESIDENTE suggère que M. Banton rédige un nouveau projet de proposition à la lumière des débats.
The CHAIRMAN suggested that Mr. Banton should redraft the proposal in the light of the discussion.Après avoir consulté toutes les parties, le chef d'État du pays hôte a mis au point un projet de proposition de poursuite du dialogue qui a été présenté au Facilitateur.
After consultations with all the parties, the host country's Head of State worked on a draft proposal, which was submitted to the facilitator.La Commission avait créé un groupe de travail intersessions chargé d'élaborer un projet de proposition et de le lui soumettre à sa session suivante.
The Commission had established an intersessional working group to prepare a draft proposal for consideration by the Commission at its next session.en étroite coopération avec M. Franz Schmithüsen(EPF de Zurich), un projet de proposition.
in close co-operation with Mr. Franz Schmithüsen(ETH Zürich), a draft project proposal.Compte tenu de l'évolution de la technique dans ce domaine, le projet de proposition prévoit des solutions de rechange aux prescriptions qu'il propose.
Considering the speed of technological development in this area, this proposal foresees that alternative measures to the requirements laid down in the Si tel est le cas, le groupe établira un projet de proposition à cet effet.
If the group finds that there is such le paragraphe 1 du projet de proposition était acceptable
as contained in the draft proposal was acceptableLe Groupe de travail n'est pas parvenu à s'entendre sur le projet de proposition.
La délégation de la Hongrie a proposé d'établir un projet de proposition aux fins d'examen par le SC.3.
The delegation of Hungary offered to prepare a proposal in this regard for consideration by SC.3.Il s'est offert à établir, pour la prochaine session du GRE, un projet de proposition de rtm no x,
He volunteered to prepare 
