DRAFT PROPOSALS in French translation

• projets de proposition
• avant-projets
• d'élaborer des propositions visant
• avantprojets
• projets de propositions
• projet de proposition
• projet de propositions

Examples of using Draft proposals in English and their translations into French

The draft proposals emphasised that a"constitution is not a prerequisite for the establishment of direct-democratic rights in the EU.
Le projet de propositions soulignait qu'"une constitution n'est pas une condition préalable à l'établissement de droits de démocratie directe dans l'UE.

had submitted its draft proposals on improvements to its national legislation.
elle a soumis son projet de propositions relatives aux réformes de sa législation nationale.

Furthermore, her delegation was concerned about the provision that any draft proposals which were not in strict compliance with those guidelines would be returned.
De plus, sa délégation était préoccupée par la disposition selon laquelle tout projet de proposition qui ne respectait pas strictement ces directives serait renvoyé.

the Chairman informed the Committee that no draft proposals had been submitted under this sub-item.
le Président informe la Commission qu'aucun projet de proposition n'a été présenté au titre de cette question.

Requests for room reservations for informal consultations on draft proposals should be sent to Ms. Patricia Habr e-mail habrp@un. org.
Les demandes de réservation de salles pour les consultations officieuses sur des projets de propositions doivent être envoyées à Mme Patricia Habr courriel habrp@un. org.

It lists draft proposals for revising the Protocol on POPs, with a view to providing a basis for negotiating possible amendments to the Protocol.
Il propose un avantprojet de révision du Protocole relatif aux POP en vue de la négociation d'amendements éventuels à ce protocole.

GRRF may wish to consider two draft proposals on the malfunction tell-tales submitted by the experts from CLEPA and OICA.
Le GRRF souhaitera sans doute examiner deux projets de propositions concernant les témoins de défaut de fonctionnement élaborés par les experts de la CLEPA et de l'OICA.

Deadline for submission of draft proposals on items 93, 94(a)(b), 95.
Heures- Heure limite pour le dépôt des projets de proposition relatifs aux points 93, 94 a b, 95.

Deadline for submission of draft proposals on sub-items 105(b)(c) e.
Heures- Heure limite pour le dépôt des projets de proposition relatifs aux points 105 b c e.

Identify possible additional species for which draft proposals should be prepared 2.1.2 Review Appendix I to identify any candidate species for de-listing.
Identifier des espèces supplémentaires possibles pour lesquelles des projets de propositions devraient être préparées 2.1.2 Examiner l'Annexe I pour identifier les espèces candidates susceptibles d'être rayées de la liste.

Preparation by the secretariat of draft proposals for updating/amending and expanding technical annexes to the existing protocols to the Convention.
Elaboration par le secrétariat de projets de propositions visant à mettre à jour ou à modifier et à élargir les annexes techniques aux protocoles à la Convention déjà en vigueur.

The Commission agreed to hear the introduction and take action on all outstanding draft proposals the following day,
La Commission décide d'entendre la présentation de tous les projets de proposition en suspens et de se prononcer sur ceux-ci,

Draft Proposals on the Amendments in the Armenian Law on Patents Dealing with the Provisions of the WTO Component Agreement TRIPS.
Projets de propositions concernant les modifications de la Loi sur les brevets relatives aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC.

Informal consultations on draft proposals under item 20
Consultations officieuses sur les projets de proposition relatifs au point 20

The Committee decided to extend the deadline for submitting draft proposals on decolonization items until Monday, 14 October, at 18:00.
La Commission décide de proroger la date limite pour le dépôt de projets de proposition au titre des points relatifs à la décolonisation au lundi 14 octobre à 18 heures.

Requests for room reservations for informal consultations on draft proposals should be sent to Mr. Jose Tanoy e-mail tanoy@un. org.
Les demandes de réservation de salles pour les consultations officieuses sur des projets de propositions doivent être envoyées à M. Jose Tanoy courriel tanoy@un. org.

Part I: Summary of draft proposals on the editing, harmonization and improvement of the annexes to ATP.
Partie I: Récapitulation des projets de proposition concernant l'édition, l'harmonisation et l'amélioration des annexes de l'ATP.

The Chairperson also advised delegations that draft proposals on all outstanding items should be circulated informally by 15 November.
La Présidente informe les délégations que les projets de proposition relatifs à tous les points en suspens seront distribués officieusemement avant le 15 novembre.

All draft proposals emanating from the SubCommission on the Promotion
Tous les projets de propositions émanant de la SousCommission de la promotion

The Committee decided to extend the deadline for submitting draft proposals on item 49 until Monday, 11 November 2013, at 18:00.
La Commission décide de prolonger la date limite pour le dépôt des projets de propositions présentés au titre du point 49 de l'ordre du jour au lundi 11 novembre 2013 à 18 heures.