Examples of using C'est-à-dire après in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les avantages du procédé n'apparaîtront donc qu'après sept exercices biennaux, c'est-à-dire après l'exercice 2022-2023, mais, jusque-là, il faudra inscrire aux budgets des montants supplémentaires assez conséquents.
Dans le cas de la renonciation expresse à l'immunité, c'est-à-dire après que l'État a consenti à l'exercice d'une juridiction pénale étrangère à l'encontre de son représentant, il ne peut plus,
d'autres la font plutôt tomber le 8 octobre c'est-à-dire après le milieu de l'automne japonais.
il faudra sans doute envisager quelques“séances de nuit”, c'est-à-dire après le souper!
Il affirme donc que le Comité est compétent pour examiner sa communication parce que les autorités veillent activement à l'exécution du versement des dommages-intérêts après le 30 septembre 2009, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur du Protocole facultatif pour l'État partie.
Loi du 18 juin 1993 sur l'expertiza environnementale de l'État(la nouvelle loi du 9 novembre 2009 est entrée en vigueur le 21 mai 2010, c'est-à-dire après le processus décisionnel relatif à la construction de la centrale nucléaire);
L'Iran et Égypte seront associés à ces négociations et les États-Unis pourront s'y joindre une fois le président élu Donald Trump investi c'est-à-dire après le 20 janvier 2017.
traite la question de la condition des âmes impures après leur séparation d'avec le corps, c'est-à-dire après la mort physique.
Ce type de déclarations unilatérales pouvait être formulé au moment où l'entité non reconnue devenait partie au traité, c'est-à-dire après l'expression par leur auteur de son consentement à être lié par celui-ci projet de directive 1.1.7.
celui-ci est en veille, c'est-à-dire après quelques secondes sans manipulation des touches de la face avant.
Les décisions relatives aux critères d'acceptation applicables aux impuretés doivent toujours être prises sur la base de la teneur effective de ces impuretés, c'est-à-dire après application d'éventuels facteurs de correction(FC) dans les lots(représentatifs) examinés.
une imputation de 35 millions de dollars au-delà de la période de programmation, c'est-à-dire après 1996.
étaient entrés en vigueur un an ou deux auparavant, c'est-à-dire après l'émergence d'une République d'Arménie indépendante,
échanges de lettres ou de notes), qui prennent effet à l'issue d'une procédure similaire à celle suivie pour l'accord initial, c'est-à-dire après leur ratification par les pays.
sur le plan des modes de procédure durant la période qui a suivi l'adoption de la loi sur la Cour constitutionnelle, c'est-à-dire après 1993.
la fin de l'exercice budgétaire des organisations non gouvernementales, c'est-à-dire après la date de publication du présent rapport.
pourront n'être payables qu'après que la preuve de l'achèvement satisfaisant de la construction aura été apportée, c'est-à-dire après réception de l'installation.
selon laquelle ces républiques ne devaient être reconnues qu'après la conclusion heureuse de la Conférence, c'est-à-dire après que les difficultés politiques causées par la sécession unilatérale de ces républiques auraient été surmontées.
Le paragraphe 5 du dispositif de la décision no 3-P indique clairement qu'il n'était plus possible d'imposer la peine de mort en Fédération de Russie à la suite de l'adoption de la décision, c'est-à-dire après le 2 février 1999 décision no 68-O de la Cour constitutionnelle en date du 6 mars 2001.