Examples of using Cas de non-conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En cas de non-conformité, le récipiendaire doit prendre les mesures correctives appropriées,
In case of noncompliance, the recipient must take appropriate corrective measures,Analyses des cas de non-conformité(fréquence, importance,
En cas de non-conformité d'un produit vendu,
In case of non-conformity la CCSN a veillé à ce que tous les cas de non-conformité soient réglés de manière adéquate par les titulaires de permis et que des corrections soient apportées au RNSS.
the CNSC ensured that all non-compliances were adequately addressed by licensees and corrections were made in the NSSR.Si nécessaire, les SV ont le pouvoir de constater des infractions et d'engager des poursuites en cas de non-conformité pour la plupart des questions relevant de leurs champs d'activité.
As required, the VS have a power to take legal action/ initiate prosecution in instances of noncompliance in most relevant fields est chargé d'un cas de non-conformité.
is charged with a case of noncompliance.En cas de non-conformité des produits, ou en cas d'exercice du droit de rétractation,
In case of non-conformity Normalement, les cas de non-conformité étaient traités sans formalités spéciales par le gestionnaire du triage
Non-conformances were normally dealt with informally by the yard managerL'ordre interdisait à Tomlinson Enterprises Ltd. d'utiliser ses appareils d'exposition jusqu'à ce qu'elle mette en œuvre des mesures correctives et règle tous les cas de non-conformité.
The order prohibited Tomlinson Enterprises Ltd. from operating its exposure devices until it had implemented corrective measures and addressed all non-compliances.La garantie de T-fal ne s'applique pas en cas de non-conformité du produit aux normes locales,
The T-fal guarantee does not apply in case of non conformity En conséquence Cecurity dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois
Accordingly, Cecurity disclaims any responsibility in case of non-conformity L'ordre interdisait à PML Inspection Services Ltd. d'utiliser ses appareils d'exposition jusqu'à ce qu'elle mette en œuvre des mesures correctives et règle tous les cas de non-conformité.
The order prohibited PML Inspection Services Ltd. from operating its exposure devices until it had implemented corrective measures and addressed all non-compliances.Ces vérifications sont réalisées selon des procédures bien établies, y compris la gestion des cas de non-conformité.
The audits are done according to well established procedures including management of non-conformances.En cas de non-conformité du bien livré,
In case of non-conformity applique un plan de mesures correctives pour remédier promptement à tous les cas de non-conformité.
implement a corrective action plan(CAP) for expeditiously addressing all non-compliances.Orientation Le personnel devrait être informé du fait qu'il doit signaler les cas de non-conformité.
Personnel should be made aware that they are expected to identify and report non-conformances.En cas de non-conformité de la commande ou d'exercice du droit de rétractation,
Dans les cas de non-conformité, c'est un moyen de pression pour l'administration dans le processus de négociation du contrôle fiscal.
In cases of non-compliance, it is a means Six cas de non-conformité ont été signalés au Comité depuis l'adoption de la résolution 1874 2009.
Six non-compliance cases have been reported to the Committee since the adoption of resolution 1874 2009.En cas de non-conformité, le produit ne peut pas être importé et il sera retourné à l'expéditeur ou détruit.
In the case of non-compliance, the product cannot be imported and will be returned to the consignor or destroyed.
