Exemples d'utilisation de Cas de non-conformité en Français et leurs traductions en Danois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
En cas de non-conformité au contrat, le consommateur a droit à la mise en conformité des biens par le vendeur, sans frais,
à fournir des témoignages(voir l'article 20 du FTC Act) et peut utiliser le système judiciaire pour faire exécuter ces injonctions en cas de non-conformité.
du service numérique qui relèvent de la responsabilité du professionnel devraient être traitées comme des cas de non-conformité.
vous pouvez ouvrir le colis en présence du courrier- dans le cas de non-conformité, doivent être établis les divergences, ce qui est le fondement d'une réclamation ultérieure.
(f) le pouvoir de prélever des échantillons de produits gratuitement afin de détecter des cas de non-conformité et d'obtenir des preuves,
Environ 68% des cas de non-conformité sont considérés comme mineurs,
à toute information utiles ayant trait à un cas de non-conformité, quels qu'en soient la forme
Les États membres établissent des règles relatives au type, à la fréquence et au format des informations concernant les cas de non-conformité qui doivent être fournies à l'autorité compétente par les exploitants.
dans les cas où le contrôle révèle des cas de non-conformité.
(11)Afin de garantir la divulgation publique des cas de non-conformité, les contrôleurs légaux des comptes
À l'avenir, le système européen de responsabilité en cas de non-conformité devrait être développé de manière à améliorer la protection des consommateurs
Les cas de non-conformité sont considérés comme«constatés» s'ils sont établis
les modes de dédommagement en cas de non-conformité et les modalités d'exercice correspondantes,
un aspect qui ravira tous les responsables AML vu les amendes imposées en cas de non-conformité.
Lorsqu'un cas de non-conformité donnant lieu à l'application de sanctions conformément au titre IV, chapitre II,
En outre, lors des audits dans les États membres, la Commission examine un échantillon aléatoire des cas de non-conformité et vérifie: i que l'organisme de contrôle a signalé en temps utile les cas de non-conformité à l'autorité compétente et ii que l'autorité compétente a introduit la notification dans OFIS. 1.
les avis motivés ont doublé en volume, les cas de non-conformité ou de mauvaise application décelées d'office ont augmenté de plus de 50%,
d'un système de sanctions dissuasives en cas de non-conformité, conformément à la révision du règlement(CE) n° 882/2004;