CE TYPE DE DEMANDE in English translation

• this type of request
• this kind of request
• this type of application
• this type of claim

Examples of using Ce type de demande in French and their translations into English

la réponse à ce type de demande sera traitée sous 48 heures.
a response to this kind of request will be given within 48 hours.

Ce type de demande comprend celles qui peuvent être requises pour aller de l'avant avec l'aménagement d'un lot existant qui est conforme aux normes du Règlement de zonage.
This type of application includes those that may be required in order to proceed with a development on an existing lot that meets the standards of the Zoning By-law.

Dans la pratique, l'examen de ce type de demande varie entre trois
In practice, the processing of this type of request takes between three and six months,

la réponse à ce type de demande sera traitée sous 48 heures.
a response to this kind of request will be given within 48 hours.

Ce type de demande comprend les demandes visant à modifier les utilisations permises sur une parcelle de terrain
This type of application includes applications to modify the uses that are permitted on a parcel of land,

Ainsi, les compagnies qui reçoivent ce type de demande, savent aussitôt que si elles acceptent le budget,
Thus, companies that receive this type of request, immediately know if they accept the budget,

Ce type de demande est habituellement présenté dans le cas où un avis écrit a reçu une réponse
This type of request is usually issued in instances when a written notice has received a response

En réponse à ce type de demande, Viking émet un avis à l'exploitant concernant l'utilisation de l'information complémentaire
Upon such a request, Viking issues a statement to the operator regarding the use of the supplement

les autorités exécutantes, si et quand ce type de demande est reçu.
if and when such a request is received.

des risques d'atteinte à la réputation si ce type de demande est mal traité.
the risks of reputational loss if these types of requests are mishandled, documented policies which are shared throughout the organization should be available.

la réponse à ce type de demande sera traitée sous 48 heures.
a response to this kind of request will be given within 48 hours.

Des délégations ont également fait valoir qu'un État partie était tenu par l'obligation générale de bonne foi de prendre en considération ce type de demande du Comité, ce dont pourrait rendre compte un paragraphe 1, plus succinct, de l'article 5, le paragraphe 2 de cet article étant supprimé.
Delegations also noted that a State party was under a general bona fide obligation to give consideration to such a request of the Committee, and that this could be reflected in a shortened article 5(1) with the deletion of article 5 2.

cependant en général les procédures organisationnelles des forces de sécurité prévoient la centralisation de ce type de demande, ou identifient des points focaux, afin d'assurer un meilleur suivi,
officer to obtain information, but in general organisations provide for the centralisation of such requests, or identify focal points to ensure better monitoring

De plus, en Israël, ce type de demande peut être présenté dans un délai de sept ans après les événements
Moreover, in Israel such petitions could be filed within 7 years after the events;

l'auteur estime qu'en raison du délai excessif nécessaire à la Cour constitutionnelle pour rendre un arrêt sur ce type de demande, dans la pratique, ce recours ne peut pas être considéré comme un recours utile pour contester une décision d'expulsion qui constituerait une violation des droits qu'il tient des articles 6 et 7 du Pacte.
made to the Constitutional Court for interim measures, the author argues that, due to the excessive length of time that the Constitutional Court takes to decide on this kind of request, in practice it cannot be considered an effective remedy to challenge a deportation that would constitute a violation of articles 6 and 7 of the Covenant.

qu'il n'y avait pas de procédure réglementaire pour ce type de demande, tandis que dans les autres États,
of an arbitral award, nor specific procedural regulation for that type of request, whereas, in the other States,

de leur faire part des procédures régissant la présentation de ce type de demande, au plus tard dans les 72 heures qui suivent les incidents;
disability claims, as well as of the procedures governing the submission of such claims, no later than seventy-two hours from the time of the incident;

de préserver leurs spécificités- par exemple la création d'écoles dispensant un enseignement dans leur langue- et si ce type de demande serait accueilli favorablement par les pouvoirs publics.
for example by setting up schools that provided teaching in their language, and whether any such request would meet with a favourable response from the public authorities.

Ce type de demandes demeure important,
This type of request remains significant,

Pour ce type de demandes, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos ingénieurs commerciaux.
For this type of request, do not hesitate to contact our sales engineers.