Examples of using Certaines formes de discrimination in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Lorsque les dispositions d'un instrument international requièrent des États parties qu'ils adoptent un texte législatif spécifique érigeant en infraction pénale certaines formes de discrimination, dans le rapport il devrait être indiqué si une législation spécifique
L'État partie devrait déterminer si sa politique comporte des lacunes qui pourraient être préjudiciables à diverses catégories de victimes en omettant certaines formes de discrimination du fait qu'il n'emploie pas la totalité du vocabulaire à sa disposition,
Certaines formes de discrimination s'exerçaient dans les procédures de restitution des logements,
Certaines formes de discrimination tiennent plus à des différences socio-économiques qu'à une éventuelle distinction entre groupes ethniques
La loi du 10 mai 2007 visant à lutter contre certaines formes de discrimination interdit toute forme de discrimination directe
La Région wallonne a adopté le 6 novembre 2008 un décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination,
la Communauté française le Décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et la Communauté germanophone le Décret du 19 mars 2012 visant à lutter contre certaines formes de discrimination.
des mesures de lutte contre le terrorisme par ailleurs légitimes étaient détournées de leurs objectifs pour légitimer certaines formes de discrimination ou faire un amalgame entre la lutte pour l'autodétermination et le terrorisme.
sur la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination qui interdit et sanctionne les discriminations à l'égard notamment du travailleur handicapé.
du 10 mai 2007 qui érigent en infractions certaines formes de discrimination CERD/C/BEL/16-19, par. 33.
Certaines formes de discrimination qui sont fondées sur le sexe, l'âge ou le handicap se rencontrent dans la plupart,
Si les circonstances futures l'exigeaient, dans le cas où il existerait certaines formes de discrimination dont il ne serait pas tenu compte dans la législation en vigueur,
Ils devraient éliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de se heurter les personnes handicapées, s'agissant notamment du droit de procréer,
la société tuvaluane était largement égalitaire, bien que certaines formes de discrimination y soient exercées, en particulier à l'égard des femmes.
puisqu'elle ne porte toujours que sur certaines formes de discrimination au lieu de faire référence à toute forme de discrimination. .
Convaincus que la discrimination est le fondement de toutes les formes de violation des droits de l'homme et que la persistance de certaines formes de discrimination nées de la colonisation
la Médiatrice pour les enfants a mis en lumière certaines formes de discrimination, en particulier à l'encontre des enfants roms
En Communauté française, différentes actions ont été menées dans le cadre du décret du 12 décembre 2008 visant la lutte contre certaines formes de discrimination telles que des campagnes de sensibilisation à destination des jeunes et du personnel des administrations,
ne cite que certaines formes de discrimination comme motifs possibles au lieu de renvoyer à tous les types de discrimination. .
les autorités japonaises- pour lesquelles certaines formes de discrimination sont raisonnables.