Examples of using Certificats de décès in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Plus particulièrement, les ministres de la Santé des provinces sont tenus d'établir des lignes directrices relativement aux renseignements qui devront figurer sur les certificats de décès de personnes décédées qui ont eu accès à l'AMAM.
Par exemple, il a été chargé par l'administration de l'hôpital de cesser de mettre la« faim» comme la cause de la mort sur les certificats de décès des enfants noirs,
les déclarations sous serment rédigés par les chefs de village sont par exemple acceptées à la place des certificats de décès.
récupération de registres de constats et certificats de décès, ou encore renseignement pris directement auprès des hôpitaux.
autres documents personnels comme les certificats de décès et les enregistrements de mariage,
la Mission veille à fournir au Comité les informations nécessaires, comme les certificats de décès, les formulaires de désignation de bénéficiaires,
La préparation des réclamations supposait entre autres la traduction de documents particulièrement pertinents(par exemple certificats de décès et certificats médicaux)
d'une copie des certificats de décès.
le Groupe de travail a demandé au Gouvernement de fournir un extrait des certificats de décès.
y compris des certificats de décès et rapports d'autopsie,
Les nombres de cas provenant de certificats de décès seulement de l'Ontario en 2012
la qualité des certificats de décès s'améliore et un nombre croissant de chercheurs s'oriente vers une discipline qui conditionne la qualité d'une politique de santé publique.
Une étude semblable réalisée dans le cadre de la troisième évaluation de la loi néerlandaise à partir des certificats de décès a évalué le taux de déclaration à 82%,
le Département de l'administration locale relevant du Ministère de l'intérieur est chargé de l'émission de certificats de décès lorsque ces décès sont déclarés.
laquelle l'incident s'était produit, et à recevoir une copie des certificats de décès des intéressés.
droits de l'homme et pourra aussi utiliser les renseignements fournis par les familles des personnes disparues en vue de l'obtention de certificats de décès.
a attendu pendant un mois avant de présenter au CICR des photocopies des certificats de décès correspondant aux avis pour deux des personnes décédées.
les renseignements identificatoires nécessaires pour lier les patients aux certificats de décès n'étaient pas disponibles.
plus touchées" en vigueur, il est prévu de verser des sommes allant de 15 000 à 20 000 roupies sri-lankaises aux familles des victimes de l'insurrection qui pourront produire des rapports de police et des certificats de décès.
il voulait savoir si des copies des certificats de décès seraient utiles au Groupe de travail dans le cadre de ces affaires.