Examples of using Ces actes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces actes ont causé des dégâts et des pertes se chiffrant par millions
Outre ces actes d'agression, Israël a apporté une aide directe aux groupes terroristes.
Toutefois, ces actes peuvent constituer un crime en vertu du Code pénal,
Les notaires sont habilités à demander ces actes, notamment dans le cadre de successions.
Ces actes portent en effet atteinte à la réputation des Nations Unies ainsi qu'aux valeurs que l'Organisation s'efforce de promouvoir.
Ces actes sous leur forme aggravée emportent une peine privative de liberté de cinq à douze ans.
Tous ces actes d'agression montrent qu'Israël fait fi de cette Organisation internationale
Ces actes doivent répondre aux objectifs de ces politiques
Ces actes constituent des crimes de guerre
Vu que ces actes ne sont pas constitutifs d'un régime juridique,
Ces actes ont été remis à leurs propriétaires par l'intermédiaire des bureaux de statistique régionaux.
Tous ces actes constituent une violation des Constitutions de Porto Rico
Ces actes faits dans l'Etat requis seront généralement susceptibles d'annulation au même titre
Nous condamnons ces actes de violence et tenons à exprimer nos condoléances les plus sincères aux familles des victimes.
Répondre aux allégations selon lesquelles ces actes font rarement l'objet d'enquêtes
Nous devons plutôt nous consacrer à la nécessité d'enquêter sur ces actes et, le cas échéant,
De plus, ces actes ont renforcé chez tous les Malaisiens la conviction que la société ne saurait fermer les yeux sur les atteintes à l'harmonie raciale
Tous ces actes auraient un lien avec les accusations de meurtre portées le 12 janvier 1998 par ces avocats contre d'importants officiers
Le Ministère des affaires étrangères de la République azerbaïdjanaise condamne une fois encore ces actes terroristes et en attribue l'entière responsabilité à la République d'Arménie.
Ces actes de subversion et d'hostilité ont pris de l'ampleur malgré les efforts