Examples of using Codes de pratique in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Un mémoire émanant du milieu universitaire recommande que les codes de pratique et les marques de confiance fassent tous deux partie de la« boîte à outils réglementaires»,
soutiennent que le recours à des codes de pratique volontaires rend l'Office impuissant à réglementer les transports accessibles
l'ACIA participe à la révision de huit codes de pratique à la ferme pour les bovins,
Plusieurs codes de pratique pour le recrutement international des personnels de santé ont été élaborés au cours des dernières années dans le but de mieux protéger les migrants professionnels de santé
il aide à garantir l'accessibilité du système de transport par des règlements ou des codes de pratique qui dictent des normes minimums sur le sujet OTC, 2007.
d'assistance dans l'élaboration de codes de pratique et éthique politiques.
La Commission avait notamment pour mandat de formuler et publier des codes de pratique visant à promouvoir la santé
Il importe en outre de reconnaître les limites inhérentes aux codes de pratique: ces codes peuvent avoir une utilité en matière de recrutement international- un plan organisé pour inciter les professionnels de la santé à se déplacer-
sur les normes alimentaires, des normes, des directives et des textes connexes sur les produits alimentaires, par exemple des codes de pratique.
conditions stipulées dans leurs licences respectives et aux codes de pratique établis par l'Office de radio et télédiffusion.
traite dune facon interessante des codes de pratique.
Des organisations professionnelles ou autres ont produit des codes de pratique et des documents sur la question,
Les coutumes et les codes de pratique communautaires Reconnaître le rôle des aînés et des autres détenteurs du savoir La vie privée et la confidentialité Les droits de propriété intellectuelle Prélèvement de matériel
y compris les obligations des titulaires de permis en ce qui concerne les procédures d'exploitation, les codes de pratique, les systèmes de ventilation,
tout en laissant aux différents organismes de protection nationaux la responsabilité d'émettre des conseils précis, des codes de pratique ou une réglementation qui répondent le mieux aux besoins propres à chaque pays.
des oeufs d'incubation de poulet à chair, ont élaboré des programmes de salubrité à la ferme et des codes de pratique qui aident à garantir la fiabilité
dans la mise en œuvre des codes de pratique;
spécifiques et concrets, les codes de pratique, les méthodologies, les orientations,
directives, codes de pratique, droit d'auteur,
Brochure sur les codes de pratiques- explique le processus d'élaboration des codes. .