CODES OF PRACTICE in French translation

• codes de pratique
• codes d'usages
• codes de pratiques
• code de pratique
• code de pratiques
• codes d'usage

Examples of using Codes of practice in English and their translations into French

We will also encourage industry to develop codes of practice, starting with one on the connected car
En outre, nous encouragerons l'industrie à élaborer des codes de pratiques, en commençant par un code sur les véhicules connectés

The environmental protection program includes environmental codes of practice that set out licensee administrative levels
Le programme de protection de l'environnement comprend des codes de pratiques environnementales qui définissent les seuils administratifs

This serves a critical role in supporting robust Codes of Practice with everyone encouraged to take part and provide input.
Cette période joue un rôle essentiel en favorisant la solidité du code de pratiques; tout le monde est encouragé à y participer et à se prononcer.

Targeted regulations and voluntary codes of practice are those which have been identified for compliance monitoring through the application of a risk-based approach.
Les règlements et les codes de pratiques volontaires ciblés sont ceux qui ont été identifiés pour le suivi de la conformité grâce à l'application d'une approche fondée sur le risque.

The guidelines on sustainable hunting and codes of practice developed by BirdLife will be useful points of reference to help CPs reduce unsustainable hunting.
Les lignes directrices sur la chasse durable et les codes de pratiques élaborées par Birdlife seront des points de référence utiles pour aider les Parties contractantes à réduire la chasse non durable.

The use of self-regulation and industry codes of practice concerning billing is encouraged.
Le recours à l'autorégulation et aux codes de pratique professionnels pour la facturation est encouragé.

Global supply chain standards, codes of practice Supply chain requirements;
Normes et codes de pratiques de chaînes d'approvisionnement mondiales Exigences des chaînes d'approvisionnement;

If similar codes of practice are not implemented by all major developed countries, the result may
Si des codes de pratiques similaires ne sont pas mis en œuvre par tous les principaux pays développés,

Monitors and assesses industry compliance with accessibility regulations and adherence with its Codes of Practice; and.
Surveiller et valuer le niveau de conformit aux r glements en mati re d'accessibilit et le respect de ses codes de pratiques; et.

guidelines and codes of practice.
de lignes directrices et de codes de pratique cohérents.

covers all the functions noted in other codes of practice worldwide.
couvre toutes les fonctions relevées dans d'autres codes de pratiques de par le monde.

The flue arrangement and air supply for the heater are not in accordance with the manufacturers recommendations, codes of practice, or similar standards.
Si la configuration de la conduite d'évacuation n'est pas conforme aux spécifications techniques du constructeur, aux codes de pratique, ou à des normes similaires.

as well as applicable Codes of Practice and other animal care standards;
la délivrance de permis, ainsi que les codes de pratique et les autres normes applicables;

regulations, and codes of practice.
les règlements et les codes de pratique.

The 27th Material Safety Data Sheets(MSDS) and Labelling Codes of Practice(COP) were currently under revision.
La vingtseptième édition des Fiches de données de sécurité(MSDS) et des Codes de pratique en matière d'étiquetage était en cours de révision.

policies, codes of practice, etc.
de politiques, de codes d'usages, etc.

Detecting contaminants up to 30 percent smaller makes it easier to comply with the latest GFSI standards and external codes of practice such as.
La détection des contaminants jusqu'à 30% plus petits facilite la mise en conformité avec les dernières normes GFSI et les codes de pratique externes tels que.

a working draft of the codes of practice is available.
une proposition de projet de codes de pratique est disponible.

guidelines and codes of practice by subject matter as of July 2016 after the decisions of the 39th Session of the Codex Alimentarius Commission.
directives et codes de pratique du Codex par sujet en juillet 2016, après les décisions de la 39e session de la Commission du Codex Alimentarius.

recognizes that various food safety programs and codes of practice have been implemented by the provinces
divers programmes de salubrité des aliments et codes d'usages ont été mis en œuvre par les provinces