CODE OF GOOD PRACTICE in French translation

Procedures for the Assessment of Foreign Qualifications and the Code of Good Practice in the Provision of Transnational Education Riga,

des périodes d'études étrangères et le Code de bonnes pratiques pour la prestation d'un enseignement transnational Riga,

Build on the existing NGO Code of Good Practice and put in place a code of conduct for civil society partners with stringent action against abuse and/or improper use of funds.

Se fonder sur l'actuel Code de bonne pratique des ONG pour mettre en place un code de conduite pour les partenaires issus de la société civile comportant des règles strictes visant à éviter les abus et/ou les utilisations inappropriées des fonds.

The TBT Agreement contains a Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

L'Accord OTC contient un Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption

It also recommended that Status of Women Canada position itself as a leader in the application of the Code of Good Practice on Funding that was developed in 2003, under the Voluntary Sector Initiative.

Il a également recommandé à Condition féminine Canada de se positionner en tant que chef de file de l'application du Code de bonnes pratiques de financement, élaboré en 2003 dans le cadre de l'Initiative du secteur bénévole.

In 2010, the organization developed a code of good practice on information, participation

En 2010, l'organisation a élaboré un code de bonne pratique sur l'information, la participation

has developed a Code of Good Practice for Setting Environmental

a élaboré un Code de pratique pour l'élaboration des normes environnementales

using tools such as the Code of Good Practice for NGOs Responding to HIV/AIDS.

à l'aide d'outils tels que le Code de bonnes pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA.

Build on the existing non-governmental organization Code of Good Practice and put in place a code of conduct for civil society partners with stringent action against abuse and/or improper use of funds.

The obligations of Members with respect to compliance of standardizing bodies with the provisions of the Code of Good Practice shall apply irrespective of whether or not a standardizing body has accepted the Code of Good Practice.

Les obligations des Membres en ce qui concerne le respect par les institutions ou organismes activit normative des dispositions du Code de pratique seront d'application, qu'une institution ou un organisme activit normative ait ou non accept le Code de pratique.

Medair is a member of the Code of Good Practice in the management and support of aid personnel in areas of health and safety, diversity, and equality.

Medair est membre du Code de bonne pratique dans la gestion et le soutien du personnel humanitaire de People in Aid dans les domaines de la santé, la sécurité, la diversité et l'égalité.

encouraging such standardizing bodies to act in a manner inconsistent with the Code of Good Practice.

d'encourager ces organismes à agir d'une manière incompatible avec le Code de pratique.

In addition to this Act, the Code of Good Practice on the Protection of Employees during Pregnancy

En plus de cette loi, le Code de bonne pratique sur la protection des employées pendant la grossesse

This set of principles is complemented by the procedures set out in Annex 3 of the WTO/TBT Agreement- the Code of good practice for the preparation, adoption

Cet ensemble de principes est complété par les procédures énoncées à l'Annexe 3 de l'Accord OTC/OMC- Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption

Monitoring and Follow-up Programs The proponent must describe its planned environmental management program(compliance with standards, code of good practice, etc.) based on the environmental and social impacts defined during the study.

Programmes de surveillance et de suivi En fonction des impacts environnementaux et sociaux du projet présentés dans le cadre de l'étude, le promoteur devra décrire le programme de gestion environnementale qu'il entend mettre de l'avant respect de normes, code de bonne pratique, etc.

Most of the principles applied by the TBT Agreement to technical regulations also apply to voluntary standards which are covered by the Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

La plupart des principes énoncés dans l'Accord OTC au sujet des règlements techniques s'appliquent également aux normes volontaires visées par le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption

including its"Code of Good Practice on the Preparation, Adoption

y compris son &lt;<Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption

able to adopt an international convention to fight the use of steroids, as well as a sports"code of good practice.

une convention internationale de lutte contre l'usage de stéroïdes aussi bien qu'un &lt;< code de bonnes pratiques >> dans le sport.

The ASC is"the only aquaculture certification scheme to be recognised as a full member of the ISEAL Alliance Code of Good Practice for Setting Social and Environmental Standards,

L'ASC est« le seul système de certification aquacole à être reconnu en tant que membre à part entière du Code de bonne pratique de l'Alliance ISEAL pour l'établissement de normes sociales

Portugal should ensure that the new legal framework and Code of Good Practice under development includes clear instructions to consult early in the process of developing regulations and to provide feedback.

Le Portugal devrait veiller à ce que le nouveau cadre juridique et le Code de bonnes pratiques en cours d'élaboration indiquent clairement qu'il faut procéder à une consultation dès les débuts d'un processus d'élaboration de réglementation et fournir un retour d'information sur cette consultation.

Along the same lines, a code of good practice is being discussed for some industries

Dans ce même esprit, on envisage la création d'un code des bonnes pratiques pour certaines industries et l'agriculture, ainsi que l'adoption de critères