Examples of using Code de bonnes pratiques in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La responsabilité dans les activités des organisations non gouvernementales peut être renforcée au moyen de promesses de fonds au titre de la deuxième phase du code de bonnes pratiques des organisations non gouvernementales intervenant dans la lutte contre le VIH/sida.
Iv Code de bonnes pratiques policières pour les enquêtes sur les faits de traite,
les amendements pertinents du Code de bonnes pratiques pour les licenciements vous aidant à mieux comprendre vos droits
Il surveille la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques, des normes et critères d'évaluation pour l'attribution de fonds à l'appui des programmes
telles que les Meilleurs pratiques de l'OCDE publiées en 2000 sur la transparence budgétaire, le Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques publié par le FMI en 2007, ainsi que des normes établies par des organisations de la société civile.
Le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques a été adopté en octobre 2002 pour assurer une meilleure coopération
ajoute de nouvelles options d'accès au Code de bonnes pratiques et étend le moratoire jusqu'en 2017.
Ce bref Code de Bonnes Pratiques dans le domaine de la Consultation a dès lors été élaborée avec l'intention de persuader les gouvernements européens d'adopter
devant constituer la base d'un éventuel code de bonnes pratiques, a été proposé en décembre 2007,
Les États-Unis reconnaissent que le code de bonnes pratiques, envisagé dans le projet de résolution, irait au-delà de la question de
l'OMI a préparé un Code de bonnes pratiques lettre circulaire No 2121,
notamment par l'élaboration conjointe d'un code de bonnes pratiques.
la charte a été adoptée en tant que code de bonnes pratiques de l'ACA et est donc devenue obligatoire pour tous nos membres opérant sur le créneau défi ni.
Elle a en outre informé les délégations de ce que la Section spécialisée avait entrepris de rédiger des lignes directrices sur la qualité minimale pour la commercialisation, ainsi qu'un code de bonnes pratiques pour les fruits et légumes frais dans le cadre de son action en faveur de l'ODD 12
Un grand nombre d'autres lignes directrices et codes de bonnes pratiques ont été publiés sur le sujet pendant cette période, comme le Code de bonnes pratiques(2003) du Réseau international des agences d'assurance qualité de l'enseignement supérieur(INQAAHE) ou la déclaration de l'Association internationale des universités(AIU)
la Commission de statistique a examiné la nécessité de compléter les principes fondamentaux des statistiques officielles par un code de bonnes pratiques, dont l'objectif principal serait d'aider les responsables des bureaux de statistique nationaux dans leurs activités de gestion quotidiennes.
L'approche retenue au Québec vise une adhésion volontaire à un Code de bonnes pratiques sur l'utilisation des sacs d'emplettes, ce qui favorise un meilleur engagement à l'égard non seulement des objectifs établis,
Un code de bonnes pratiques pour les statistiques, en Amérique latine
Par un code de bonnes pratiques, sous la forme d'un guide à l'intention des responsables des bureaux de statistique nationaux et des offices de statistique appartenant à d'autres branches du secteur public,
Nous affirmons également qu'il importe d'atteindre un consensus international sur un code de bonnes pratiques dans le domaine du sport, qui permette la création de programmes