LE CODE DE PRATIQUES in English translation

• code of practice

Examples of using Le code de pratiques in French and their translations into English

Le présent code s'est construit sur le travail des nombreuses personnes qui ont élaboré le code de pratiques pour les bisons de 2001,
This Code was built on the work of the many individuals who developed the 2001 bison Code of Practice as well as researchers

Le Code de pratiques pour les bovins laitiers du CNSAE indique que les producteurs doivent prendre des mesures correctives lorsque les animaux ont une cote d'état de chair de 2
The NFACC Dairy Cattle Code of Practice states that producers must take corrective action for animals on-farm which have a BCS of 2

notamment avec les mod les de politiques sur les m dias substituts nonc s dans le Code de pratiques sur les communications en vigueur depuis juin 2007.
guidance, such as sample multiple-format policies as set out in the Communications Code of Practice, which came into effect in June 2007.

des besoins des employés handicapés et s'appuie sur les Directives pratiques du BIT et le Code de pratiques de l'Institut national de recherche et de gestion de l'incapacité au travail.
as a minimum standard, a consensus-based program for accommodating employees with disabilities based on the Canadian and ILO Code of Practice.

Le Gouvernement de l'île de Man a convenu que les droits du public énoncés dans le code de bonnes pratiques relatif à l'accès au service d'information du gouvernement devraient avoir statut légal
The Isle of Man Government has agreed that the rights of the public set out in the Code of Practice on Access to Government Information should be placed on a statutory footing,

Le Code de pratiques a pour but de conseiller les employeurs
The Code of Practice is designed to advise employers

Code de pratiques pour les appareils résidentiels de chauffage au bois 1 1.0 Introduction Le Code de pratiques pour les appareils résidentiels de chauffage au bois(ci-après appelé« le Code»)
Code of Practice for Residential Wood Burning Appliances 1 1.0 Introduction The Code of Practice for Residential Wood Burning Appliances(the Code)

S'agissant des programmes d'écoétiquetage facultatifs, le Code de pratiques pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes
With respect to voluntary environmental labelling schemes, the TBT Agreement's Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

a approuvé dans le principe le code de pratiques, sous réserve de légères modifications devant être approuvées à la dernière session du Groupe d'experts, prévue du 4 au 6 novembre 2013.
approved in principle the Code of Practice, subject to minor amendments to be agreed upon by the final session of the Group of Expert scheduled for 4- 6 November 2013.

aux bonnes pratiques inscrites dans le Code de bonnes pratiques annexé à la loi sur les pouvoirs de la police et les preuves pénales.
written Service policy and adherence with best practice as laid out in the Code of Practice of The PPACE.

Ressources utiles- Le Code de pratiques de l'OIT sur le VIH/sida et le monde du travail L'Organisation internationale du Travail a élaboré un Code de pratiques sur
Key resources: The ILO Code of Practice on HIV/AIDS and the World of Work The International Labour Organization has drawn up a Code of Practice on HIV/AIDS for the workplace,

(Commission pour l'égalité) a révisé le Code de pratiques de 1999 sur l'égalité des salaires,
the Equality Commission has reviewed its 1999 Code of Practice on Equal Pay

Le Groupe d'experts ayant achevé le code de pratiques(code CTU) et le secrétariat en ayant réuni les dispositions dans un seul document,
Following completion of the Code of Practice(CTU Code) by the Group of Experts and consolidation by the secretariat, the Working Party on Intermodal Transport

autres tierces parties doivent adhérer à toutes les normes de conduite de l'industrie qui s'appliquent à eux telles que celles préconisées par l'Advanced Medical Technology Association ou AdvaMed, et le Code de bonnes pratiques de la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutiques ou EFPIA.
payors) on behalf of Baxter, all suppliers, dealers, distributors, agents and other third parties must adhere to any industry standard of conduct that applies to them such as AdvaMed and EFPIA Code of Practice.

aux divers codes qui sont venus compléter ces principes, notamment le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et la Norme spéciale de diffusion des données, publiée par le Fonds monétaire international.
the various codes that elaborated on these principles in more detail such as the European Union(EU) Code of Practice or the International Monetary Fund Special Data Dissemination Standard IMF SDDS.

Les CODES DE PRATIQUES pour le soin et la manipulation des animaux d'élevage.
Codes of Practice for the care and handling of farm animals.

Le code de pratique relatif à l'enregistrement sur bande impose d'enregistrer les interrogatoires de personnes soupçonnées d'être coupables de délits qui ont lieu au commissariat.
The tape recording of interviews at police stations with persons who are suspected of offences is required by the Code of Practice on Tape Recordings.

Le Bureau de l'Inspecteur général a examiné les codes de pratiques des secteurs à but non lucratif, public et privé ci-après.
The OIG looked at codes of practice from the following not-for-profit, public and corporate sectors.

Évaluation des élevages à la lumière des codes de pratiques Les codes de pratiques élaborés conformément au processus du CNSAE contiennent des exigences
Assessing Farms based on Codes of Practice Codes of Practice developed under the NFACC Code development process contain Requirements

Bien que les codes de pratiques soient volontaires,
Although the codes of practice are voluntary,