Examples of using Commises dans in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui connaît des affaires portant sur les infractions commises dans la province où il exerce sa compétence.
du droit international des droits de l'homme, commises dans un climat d'impunité,
La pratique normale qui s'est instaurée au Bélarus consiste à rendre passibles de la loi les infractions commises dans le cadre de la famille.
En Finlande, il est question d'ériger les infractions mineures commises dans le cadre d'une relation intime en infractions pénales.
est préoccupé par de nombreuses violations des droits de l'enfant commises dans le monde entier.
Ce ne sont là que quelques exemples des dramatiques violations commises dans divers pays.
le nombre total des violences commises dans les forces armées continue à diminuer de manière constante.
autres infractions commises dans le cadre des procédures douanières;
Il serait temps qu'elle se préoccupe des graves violations des droits de l'homme commises dans le Cachemire occupé.
Les définitions adoptées par la CDI faciliteront la qualification de crimes internationaux des atrocités les plus graves commises dans un pays.
aux omissions ou erreurs commises dans les présentations.
Il s'est terminé par des présentations des erreurs fréquemment commises dans les enquêtes antitrust.
Le deuxième problème tient aux faiblesses inhérentes à toute juridiction pénale internationale appelée à connaître d'infractions commises dans un pays lointain.
des troupes sri-lankaises seraient impliquées dans des exécutions extrajudiciaires commises dans le nord et l'est du pays.
On sait que de graves violations des droits de l'enfant sont commises dans les camps de réfugiés.
Créer une commission judiciaire chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le nord du pays(Espagne);
ont reconnu des erreurs commises dans la gestion économique postcoloniale.
les violations des droits de l'homme commises dans ce contexte.
dont 497 commises dans la République de Tchétchénie.
Avec la Deuxième Guerre Mondiale, le monde a compris que les atrocités commises dans un Etat pouvaient avoir des conséquences dramatiques pour d'autres Etats,