Examples of using Commises in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les infractions pénales commises par des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies ne doivent pas rester impunies.
on signale des violations des droits de l'homme commises par toutes les factions.
Une liste non exhaustive des violations de l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 commises par la Fédération de Russie figure ci-après.
Les manifestations de séparatisme agressif et les attaques terroristes commises contre le pays ont conduit à l'occupation de près de 20% du territoire internationalement reconnu de l'Azerbaïdjan.
En outre, en 50 ans, aucune résolution condamnant les violations des droits de l'homme commises par les pays occidentaux industrialisés n'a jamais été adoptée.
terrestres et maritimes commises par Israël contre la souveraineté du Liban.
de manifestations du souvenir contraste fortement avec le très grand nombre de violences commises au cours de l'histoire récente du Burundi.
L'expert indépendant prend note de la volonté quasi unanime des principaux acteurs politiques de prendre des mesures concernant les violations des droits de l'homme commises dans le passé.
Les responsables du traitement des données concernés ont été sanctionnés par une amende pour les contraventions commises en vertu des articles 31
de mettre un terme aux violations graves et systématiques commises par Israël.
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un état des violations et agressions commises par Israël contre le Liban.
LLEIDA. NET n'est pas responsable des violations des lois en vigueur commises par le mauvais usage des services effectué par LE CLIENT.
Les violations flagrantes des droits de l'homme commises par la Puissance occupante dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent sans relâche.
États Membres de traduire en justice les auteurs de violences commises contre le personnel des Nations Unies
Au nombre des diverses violations des droits de l'homme commises dans ces tribunaux figure l'emprisonnement de femmes refusant des mariages forcés et arrangés par les parents.
opérationnelles pour mettre fin aux atteintes tragiques aux droits de l'homme commises dans le pays.
Les femmes sont très exposées à la violence enracinée dans les pratiques culturelles et aux violences commises dans le cadre des conflits,
Plusieurs fautes commises sur un même coup ne comptent
Le Bureau n'est pas habilité à s'occuper des atteintes aux droits de l'homme commises dans le secteur privé.
Rapports publics spéciaux sur des violations graves des droits de l'homme commises à Kinshasa et dans le Bas-Congo.