Examples of using Concussion in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il ressort de ce qui précède que les dispositions de l'Ordonnance sur la prévention de la concussion n'excluent pas les garanties apportées par la présomption d'innocence, protégée par la Loi fondamentale et la Charte des droits.
A cette époque le Congo disposait déjà d'une commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, créée par décret n°2004-323 du 8 juillet 2004.
La concussion et la corruption constituant de graves préoccupations,
dol, concussion ou faute professionnelle,
La Concussion Legacy Foundation(CLF)
par décret n°2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude.
la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme,
le Groupe interdit toute forme de concussion et de corruption préservant ainsi sa réputation d'intégrité.
des programmes destinés à améliorer l'administration publique en luttant contre la concussion et la corruption sont présentés comme la clef d'une prévention efficace de la criminalité à travers le développement social9.
la peine de mort, dont les délits de"spéculation","corruption" ou"concussion.
Il a rappelé à la Conférence qu'elle avait pour tâche de fixer des objectifs afin de faire échec à la corruption, à la concussion et à la cupidité qui avaient empoisonné l'appareil administratif dans les secteurs public et privé.
intensifier les efforts qu'ils déploient pour lutter contre la corruption et la concussion liées au transfert d'armes.
des élections par la violence, le mensonge, les menaces, la concussion ou tout autre moyen;
reposant sur quatre chefs d'accusation: corruption et concussion, abus de confiance et violation coupable de la Constitution.
327(concussion) et 329(exaction)
de la corruption, de la concussion, des trafics d'influence
En 1799, le Directoire le fait traduire pour concussion devant un conseil de guerre,
le détournement de fonds, la concussion ou le détournement de biens, la corruption, les commissions occultes
Il s'agit des défis liés au développement auquel la République du Congo reste confrontée: amélioration de la gouvernance- lutte contre la corruption, la concussion,- la fraude et le trafic d'influence- amélioration de la situation sociale des travailleurs, singulièrement de la jeunesse et des autres couches vulnérables.
des investissements, peut contribuer à limiter les gaspillages et la concussion, notamment par l'amélioration du choix,